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Aménagement du territoire 10/10/2013

Les départements pivots du développement des territoires ruraux

par Xavier Brivet

Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité des territoires dont les départements seront les chevilles ouvrières.

Généraliser la couverture numérique des départements ruraux par un financement national, soutenir le développement agricole (circuits courts, soutien à la filière bois, développement de la poly-agriculture), renforcer le rôle des sous-préfectures dans l’offre de services au public, développer les pépinières d’entreprises et des maisons de l’artisanat dans les petites communes, imposer l’installation de médecins en zones rurales au début de leur carrière, favoriser l’accessibilité à la culture en développant une offre itinérante, faciliter l’accès aux formations universitaires des étudiants résident à la campagne (aide matérielle à leur installation)…, ces propositions devraient figurer dans un rapport sur l’avenir de la ruralité, qui sera remis en novembre au président de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Claudy Lebreton, son président, avait demandé ce rapport, en 2012, aux présidents des départements de l’Allier, de la Creuse, du Cher et de la Nièvre, à l’origine de la création d’une mission de réflexion sur « les nouvelles ruralités ». Préconisant un développement alternatif des territoires ruraux, cette mission avait publié à l’été 2012 un « Manifeste pour les nouvelles ruralités » . Depuis lors, 31 conseils généraux ont rejoint la mission, qui a organisé, le 6 juin dernier, à Vichy, un colloque national sur l’avenir des territoires ruraux.

Le département coordonnateur de l’intercommunalité et amortisseur social
L’ADF devrait débattre de ces propositions d’ici à la fin de l’année et porter certaines d’entre elles, par voie d’amendements, lors de la discussion du deuxième projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ».

Ce texte, qui devrait être discuté à partir de janvier prochain, comporte un titre sur l’égalité des territoires qui renforce le rôle des départements (organisation de services d’ingénierie, création de maisons de services publics, aménagement numérique du territoire, élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics…).

Le projet de loi a reçu le soutien tacite de la Mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Dans leur rapport intitulé « Des territoires responsables pour une République efficace » et présenté le 9 octobre, Jean-Pierre Raffarin, président de la Mission, et Yves Krattinger, son rapporteur, estiment que le département est un niveau de collectivité « dont la pertinence doit être réaffirmée », en jugeant que leur suppression préconisée par certains « découle d’une analyse dogmatique et infondée ». Ils rappellent « le rôle indispensable du département en milieu rural », notamment comme « fédérateur » et « coordonnateur » des intercommunalités, organisateur de l’égalité et de l’équité dans l’accès des citoyens aux services publics, et amortisseur de la crise auprès des populations fragilisées, notamment en milieu rural.

Après celui de Vichy, un deuxième colloque sur les nouvelles ruralités, traitant de l’ensemble de ces problématiques, se tiendra le 5 juin 2014 dans la Nièvre.

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