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Décentralisation 08/10/2013

Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles

par Aurélien Hélias
senat-hemicycle-r-vincens-wikimedia © Wikimedia/R.Vincens

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre. Revenant sur leur rejet en première lecture du Grand Paris, les sénateurs ont aussi modifié à la marge le texte sur la répartition des chefs de filât et renforcé les statuts des métropoles de droit commun et des pôles d’équilibre ruraux.

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C’est à une faible majorité (156 voix pour, 147 contre) que le Sénat a adopté, le 7 octobre, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en deuxième lecture. Le 6 juin, le Palais du Luxembourg avait adopté ce texte par 182 voix contre 38. Les sénateurs socialistes, RDSE (à majorité PRG), et une partie des centristes UDI-UC et de l’UMP l’ont voté ; au contraire des communistes, écologistes et d’une grande majorité des troupes UMP.

Des conseils de territoire pour le Grand Paris
Après un examen entamé le 2 octobre et au cours duquel la Haute assemblée avait décidé de la suppression du Haut conseil des territoires, les sénateurs ont voté la constitution du Grand Paris qu’ils avaient repoussée en première lecture.

La métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne et les intercommunalités limitrophes à condition qu’elles soient volontaires. « Le Sénat a veillé à ce que la métropole de Paris, qui rassemblera plus de 6 millions d’habitants, s’appuie sur des conseils de territoires qui prendront en charge les services de proximité », s’est félicité dans un communiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Même satisfecit de la part des sénateurs de la majorité, évoquant « une version ambitieuse, pragmatique et réaliste de la métropole du Grand Paris. Celle-ci, correspondant majoritairement au périmètre des quatre départements de la “petite couronne”, sera dotée des seules compétences stratégiques - aménagement du territoire, logement et environnement - et articulée avec les prérogatives des futurs conseils de territoire - notamment pour la politique de la ville - et des communes », soulignent les sénateurs socialistes.

La prévention des inondations renforcée
Peu de modifications ont été votées en séance publique, la plupart des amendements retenus étant déjà connus depuis le passage du texte en commission des lois. Conformément à la volonté de cette dernière, les sénateurs ont rejeté l’élection au suffrage universel dès 2020 de la moitié des conseillers de l’assemblée métropolitaine. Et font reposer création des métropoles de droit commun sur le volontariat des élus locaux concernés, alors que l’Assemblée préférait que leur fondation soit fixée par la loi.

Sur le reste du texte, d’autres aménagements ont été votés en séance publique sur :

  • le régime des métropoles de droit commun ;
  • le régime des pôles d’équilibre ruraux ;
  • la lutte contre les inondations (dispositif de prévention) ;

Le chef de filât numérique retiré aux régions
Le Sénat, où siègent de nombreux présidents de conseils généraux, en a également profité pour retirer aux régions le rôle de chef de file sur certaines politiques publiques, comme l’aménagement numérique et la biodiversité.

En revanche, communes et EPCI héritent de la responsabilité du « développement local » et de « l’aménagement de l’espace ». Des compétences finalement assez vagues mais qui font dire à Jean-Pierre Bel que la version sénatoriale du texte « réaffirme le rôle des communes comme collectivité de proximité ».

Le texte doit désormais repartir à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version de compromis entre les deux chambres.

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  1. les departements =le regroupement en regions = faire des economies importantes =les accords sur les projets plus rapide pour la mise en route

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