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Développement durable - Entretien 08/10/2013

Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »

par Marion Esquerré
Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF). © D. Ducastel/Philéas Fotos

Réunie en congrès en Haute Vallée de Chevreuse (Essonne) les 3 et 4 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) a débattu d’un thème au cœur de l’actualité gouvernementale : le lien entre transition écologique et transition énergétique. Jean-Louis Joseph (photo), président de la fédération, rappelle que les parcs sont concernés au premier chef, et revient sur le projet de loi en faveur de l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) que le Sénat doit examiner à partir du 22 octobre.

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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

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Courrierdesmaires.fr : La loi sur la transition énergétique a été reportée à 2014, mais des annonces ont récemment été faites sur la rénovation thermique. En êtes-vous satisfait ?

Jean-Louis Joseph: Jeudi [le 3 octobre], dans mon discours d’ouverture du congrès devant les quelque 1 050 délégués présents et le ministre, j’ai proposé que les territoires des parcs naturels régionaux deviennent des territoires autonomes en énergie d’ici 15 ans. C’est un défi que nous nous lançons et nous avons bien réfléchi au délai que nous nous sommes imposé. Ce n’est pas 10 ou 20 ans. C’est 15 ans. D’abord parce que cela correspond à la durée d’une charte, qui devrait passer de 12 à 15 ans avec la loi relative à la biodiversité. Ensuite, parce que l’on ne part pas de zéro. Cela fait de nombreuses années que les parcs travaillent sur ces questions. D’ailleurs, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, nous avons remis au ministère 30 propositions concrètes sur le sujet.

Un des moyens pour atteindre cet objectif est de réduire la consommation d’énergie des logements, qui représente environ 40 % de notre consommation totale d’énergie. Dans les parcs, nous développons déjà depuis longtemps l’usage de nouveaux matériaux d’isolation comme le chanvre, le lin, la paille de lavande, etc.

Selon nous, les mesures annoncées (ndlr : TVA à 5 % sur les travaux de rénovation thermique, prêt à taux zéro et crédit d’impôt) vont contribuer à décupler cet effort. Certes, elles ne permettront pas de rénover intégralement un logement. Une isolation de logement par l’extérieur coûte très cher, pour donner un seul exemple. Mais elles peuvent financer le changement du vitrage et l’isolation du toit, ce qui représente déjà un important gain énergétique et peut avoir un effet d’entrainement.

 

Vous êtes opposé à la partie du projet de loi Alur consacrée à la mise en cohérence des documents d’urbanisme : pourquoi ?

J.-L. J. Ce projet de loi nous convient sur tous les points – densification des zones urbaines, limitation de l’artificialisation des terres, etc – sauf sur celui-là. L’idée d’avoir des schémas de cohérence territoriale (Scot) intégrateurs ne nous dérange pas en soi. Nous avons bien conscience qu’il faut simplifier les choses. Le problème, c’est que cette réforme pourrait mettre en péril la cohésion territoriale des parcs.

Les chartes de parcs sont très précises. Certaines vont jusqu’à fixer le degré d’artificialisation et d’étalement urbain, parcelle par parcelle, année par année. Or, avec ce que prévoit le projet de loi Alur, les chartes ne seront plus imposables aux plans locaux d’urbanisme des territoires couverts par des Scot. Concrètement, cela signifie que dans un parcs où plusieurs Scot sont en vigueur – certains parcs sont d’ores et déjà concernés par quatre ou cinq Scot – plusieurs règles d’urbanisme s’appliqueront.

Nous avons déposé des amendements à l’Assemblée afin que les chartes s’imposent aux territoires qui sont à cheval sur les PNR. Mais nous avons été battus. Par conséquent, aujourd’hui, nous proposons un compromis. Peu importe si ce ne sont pas les PNR qui font appliquer les règles d’urbanisme de leur charte sur leur territoire. Ce qui nous importe et que nous allons défendre au Sénat, c’est l’intégration, dans les Scot concernant un parc, des règles d’urbanisme inscrites dans sa charte. C’est une question de cohésion territoriale et on s’apercevra rapidement que ce qui est bon pour un parc l’est aussi pour les territoires extérieurs à son périmètre. En attendant, nous avons obtenu qu’en l’absence de Scot, ce soit la charte qui joue son rôle. Mais c’est un cas de figure très rare.

 

Certaines associations et structures voient  d’un mauvais œil la création future d’une Agence de la biodiversité. Est-ce votre cas ?

J.-L. J. Qu’il y ait une grande agence qui s’occupe de la biodiversité, c’est plutôt une bonne chose ! Cela signifie que l’on prend conscience – enfin – que la loi sur la nature de 1960, malgré les textes parus depuis, a besoin d’un toilettage.

Cela dit, nous ne sommes pas directement concernés, comme peut l’être l’établissement public Parcs nationaux de France qui va être englobé dans la future agence. Nous ne serons en effet pas intégrés dans la future agence mais, par ricochet, nous allons subir quelques impacts. Cette perspective se traduit surtout pour nous par des questions techniques. Par exemple, nous sommes membres du GIP de l’Aten qui est un organisme de formation des agents de la nature. A ce titre, les agents des PNR sont formés gratuitement ou presque. Une fois que cet établissement sera intégré à l’Agence de la biodiversité, comment cela va se passer ?

 

La fédération marque ses désaccords avec le gouvernement

Dans son discours d’ouverture, en présence de Philippe Martin, ministre en charge du développement durable, Jean-Louis Joseph a fait état de plusieurs points de désaccord avec des textes de lois en cours de rédaction ou des règlements déjà applicables.

→ Mise en place d’une règle de majorité qualifiée concernant le classement des communes pour éviter des parcs à trous. La DGCL s’y oppose alors que cela est possible pour les Scot et les EPCI.

→ Les PNR ne sont pas représentés dans le Conseil national de la transition écologique alors qu’ils sont la plus importante infrastructure écologique de France et les premiers gestionnaires des zones Natura 2000 et des espaces protégés. Ils souhaitent aussi siéger au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et dans les Cese régionaux (Ceser).

→ Le projet de loi de finances 2014 prévoit une réduction de près de 16 % des dotations attribuées aux parcs, cela s’ajoutant aux financements en baisse des régions et départements. Des parcs sont d’ores et déjà en difficulté, tandis que certains devraient se retrouver dans cette situation dans les douze prochains mois.

Chiffres Clés

Il existe 48 parcs naturels régionaux représentant :

  • 4 200 communes
  • 3,5 millions d'habitants
  • environ 15 % du territoire national
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