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Congrès de l'AdCF 04/10/2013

« Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

par Aurélien Hélias
Daniel Delaveau © S. Gautier

Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association représentative des intercommunalités vilipende l’initiative des maires ruraux (AMRF) d’organiser une pétition contre cette disposition, tout en se montrant ouverte à des ajustements favorables aux communes et souhaités par l’AMF.

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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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« Tenez bon sur le PLUI ! » Jusqu’au ministre des Affaires européennes, venu surtout parler des fonds structurels, le  futur transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités (PLUI), instauré par le projet de loi Alur en cours d’examen, a été omniprésent dans les interventions des uns et des autres à la convention de l’AdCF les 3 et 4 octobre 2013, à Montpellier.

C’est vous qui avez raison ! Dans vingt ans, cela apparaîtra comme une évidence. » [Thierry Repentin]

 

 

 

« C’est vous qui avez raison ! Dans vingt ans, cela apparaîtra comme une évidence. Nous étions 10 parlementaires [dans ce sens] lors du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, il y a quasiment une majorité », s’est empressé d’ajouter Thierry Repentin, qui détient toujours un mandat intercommunal.

Car le contexte politique se tend sur le sujet, notamment entre associations d’élus. Il y a dix jours, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) lançait une pétition  pour supprimer l’article 63 du projet de loi créant le PLUI. Et assurait le 3 octobre avoir déjà récolté plus d’un millier de signatures contre cette « tutelle inacceptable » qu’elle souhaite remplacer par « une solution qui favorise la mobilisation des élus ».

Les « fantasmes attisés par quelques-uns »
« Nous n’acceptons pas, à l’AdCF, que l’on puisse dire que le PLUI signifierait la mort des communes ou la fin du pouvoir des maires. Je veux donc dénoncer tous ceux — et ce n’est pas le cas de l’AMF — qui laissent croire que le PLU intercommunal signifie la mort des communes », a vertement réagi le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, dès l’ouverture du congrès.

« Depuis quarante ans, a-t-il insisté, les communautés urbaines font les POS et maintenant les PLU. Ni Roubaix, ni Villeurbanne, ni Mérignac n’ont disparu. A la veille des débats au Sénat, nous sommes consternés par la démagogie de certains propos, des fantasmes attisés par quelques-uns. »

Dans son offensive, le président de l’AdCF a reçu le soutien de la ministre qui porte le dispositif, Cécile Duflot.

En France, 40 % des communes n’ont aucun document d’urbanisme et sont donc sous le régime du règlement d’urbanisme d’Etat. Créer le PLUI, c’est donc redonner du pouvoir aux élus locaux, et notamment aux élus ruraux. » [Cécile Duflot]

 

« Aujourd’hui en France, 40 % des communes n’ont aucun document d’urbanisme et sont donc sous le régime du règlement d’urbanisme d’Etat. Créer le PLUI, c’est donc redonner du pouvoir aux élus locaux, et notamment aux élus ruraux », a-t-elle assuré. Un constat fait avant elle par Marc Fesneau, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt, soulignant que dans les secteurs sans PLU, « les maires, qui veulent développer leur territoire, sont soumis au règlement urbain de l’Etat ». Et la ministre de l’Egalité des territoires de rappeler qu’il n’était « pas question d’enlever les permis de construire aux maires ».

Des majorités qualifiées pour s’opposer aux PLUI ?
Dénonçant, sans la citer l’AMRF, et « les contre-vérités de certaines pétitions », Daniel Delaveau s’est en revanche dit prêt à poursuivre le dialogue avec l’AMF pour trouver une solution de compromis.

« Nous ne ferons pas de bons PLU intercommunaux si, dans une communauté, aucune commune n’accepte le transfert. Il faut donc inciter et convaincre. […] Très nombreux sont les élus, les parlementaires qui nous disent que le PLU intercommunal est l’avenir, mais qu’il ne faut pas contraindre les maires. Qu’il faut encourager et ne pas contraindre, a admis Daniel Delaveau. Cet argument peut être entendu. »

 

Nous ne ferons pas de bons PLU intercommunaux si, dans une communauté, aucune commune n’accepte le transfert. Il faut donc inciter et convaincre. » [Daniel Delaveau]

 

 

 

Le président de l’AdCF juge ainsi possible un compromis au Parlement qui, tout en conservant le principe du transfert, accorderait « la possibilité pour les communes de s’y opposer à une majorité qualifiée, comme le prévoyait en 2010 l’amendement de notre ami Michel Piron lors du Grenelle de l’environnement ».

En jeu, selon Daniel Delaveau : « L’urgence de construire des logements en grand nombre tout en maîtrisant nos consommations foncières. De doter nos territoires d’une ingénierie de bon niveau au moment où l’Etat se retire. De doter également nombre de nos communes de documents d’urbanisme qu’elles n’ont jamais eu. De permettre aux équipes municipales, par leur regroupement, de résister aux pressions foncières et aux comportements spéculatifs ».

Pour ce faire, il n’y aura d’autre issue, selon l’AdCF et l’intitulé d’une des tables rondes les plus suivies du Congrès, que de mettre sur pied « le PLU intercommunal sans drame ».

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  1. Les SCOT sont déjà en place pour prendre en compte les diversités rurales et urbaines et donner les orientations applicables aux PLU locaux.
    L’état se désengage, c’est un fait. Une mutualisation de moyen doit être possible, sans pour autant passer par un dogme PLUI.

  2. Madame Duflot nous dit que c’est un bien pour les communes rurales qui n’ont pas de document d’urbanisme, mais est-elle allée les voir ces communes pour savoir pourquoi elles n’ont pas de document ? La plupart de ces communes n’ont pas l’argent pour financer l’étude d’un PLU et des études qui vont avec (et dieu seul sait qu’il y en a de plus en plus !). De plus, lorsqu’on voit la réaction des services de l’Etat (DDT) dans les réunions de présentation des documents de l’étude PLU, c’est du n’importe quoi ! Ces services qui se font la voix de l’Etat et qui finalement ne font pas preuve de réflexion et de prise en compte du contexte local préfèrent bloquer les documents plutôt que d’apporter des solutions aux pauvres élus qui sont, il faut l’avouer, complétement largués, tiraillés entre les bureaux d’études, les services de l’état, la population… Bref, encore une fois, les ministres ne font pas de terrain, nous sortent des lois sans prendre en compte les réalités du territoire.

  3. Il ne faut garder qu’un seul doc: le Scot pour mettre les bons projets aux bons endroits. Halte à la dictature de bureaux d’études qui profitent de la crédulité des élus.

  4. Les SCOT, c’est bien beau, mais s’ils ne sont pas prescriptifs ou qu’ils ne peuvent pas être retranscrits sur le territoire (cas des communes sans PLU…), ça ne sert pas à grand chose… Vive les PLUi, y compris en zone rurale, où les enjeux sont peut-être moins liés à la pression urbaine, mais où justement le développement de l’urbanisation doit se faire dans le respect du formidable cadre environnant. Et en zone rurale, on n’a pas les moyens de se payer un PLU par commune. Tenez bon, madame Duflot !

  5. Un PLUI ne signifie pas forcément la « mort » des communes, mais donne les clefs de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire à des collectivités qui n’ont pas forcément des visions cohérentes avec les attentes des citoyens : c’est là qu’on va construire des logements, là qu’on mettra des activitéset là que l’espace naturel sera préservé ! que de « combines politiques » en perspective….

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