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Urbanisme 03/10/2013

L’offensive contre le PLUI se poursuit

par Martine Kis

La fronde contre le transfert obligatoire du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par la loi Alur, ne se relâche pas. Les maires ruraux reviennent sur le sujet, et l'AMF prépare des amendements.

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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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« Jusqu’à maintenant, je n’ai jamais dit que nous allions vers la fin des communes. Aujourd’hui, je reconnais que, dans les cartons, il y a cet objectif ». La cause de cette indignation de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), lors d’une conférence de presse le 3 octobre ? Le PLUI, essentiellement, mais aussi la réforme des rythmes scolaires, le découpage des cantons, la baisse des dotations…

Refusant de rejoindre le clan des « réactionnaires et des conservateurs », Vanik Berberian rappelle qu’il est pour une intercommunalité « outil au service des communes, pour réaliser dans de bonnes conditions ce dont nos concitoyens ont besoin ». Mais pas question d’une stratégie destinée à dissoudre les communes. Or, justement, c’est ce qui est en germe avec le plan local d’urbanisme intercommunal obligatoire, prévu par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et contre lequel l’AMRF a lancé une pétition.

Marche forcée
« L’intercommunalisation à marche forcée prend forme avec la mise en place du PLUI obligatoire », s’indigne-t-il. Il reconnaît qu’il existe un besoin d’approches plus larges sur les questions de mobilités, de pôles artisanaux, d’implantation d’équipements publics. Et les PLUI peuvent être un bon outil. Mais pas question de les rendre obligatoires, de faire comme si « les maires et leur conseil n’étaient pas capables d’assumer leurs compétences ».

L’argument de l’interco dépositaire d’une ingénierie dont les communes seraient dépourvues ne l’impressionne guère : les moyens seront-ils là ? Et transférer les dossiers n’en réduit pas la quantité.

Délibérations des communautés de communes
Selon Vanik Berberian, un certain nombre de communautés de communes s’apprêtent, si elles ne l’ont déjà fait, à prendre une délibération selon laquelle elles refusent de prendre une compétence contre la volonté des communes. Quant aux sénateurs qui voteraient le transfert du PLUI, il leur conseille de se faire du souci pour leur élection aux prochaines sénatoriales.

Amendements de l’AMF
Le même jour, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) publiait un communiqué annonçant que son bureau, réuni la veille, « a réaffirmé son opposition à un transfert automatique de la compétence PLU au communautés d’agglomération et de communes ».

Pour l’AMF, « les communes seraient ainsi dessaisies d’une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues. De plus, les communes risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux et sans aucun débat en leur sein ».

Elle annonce qu’elle déposera un amendement destiné à « encourager une approche intercommunale portée volontairement ». Elle précise que « le dispositif proposé s’appuiera sur le principe d’un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté ».

La première lecture au Sénat du projet de loi Alur aura lieu le 22 octobre.

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