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Décentralisation 27/09/2013

Une mission parlementaire conduite pour dresser le bilan de la décentralisation des ports

par Aurélien Hélias

La sénatrice (PS) Odette Herviaux devra examiner la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, la loi ayant aussi permis des transferts, entre elles, de ports déjà décentralisés. L’exécutif envisage aussi d’associer à la gouvernance portuaire les intercommunalités pour mieux intégrer les ports aux projets de développement urbain.

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© © Phovoir La gouvernance des ports de pêches par les départements sera examinée par la mission parlementaire, au même titre que les ports de plaisance, gérés par les communes.

Plus de 500 ports relèvent des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Majoritairement de plaisance, certains sont également d’importants ports de pêche ou de commerce. Le résultat d’un long processus de décentralisation entamé en 1983 et qui s’est achevé en 2006 par le transfert aux collectivités locales des ports d’intérêt national métropolitains, ces ports de commerce qui n’avaient pas été décentralisés en 1983 (1).

Au tour des intercommunalités ?
C’est donc le résultat d’une politique de long terme que veut examiner le gouvernement en confiant à la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux la mission de réaliser, auprès du ministre délégué chargé des Transports et de la mer, Frédéric Cuvillier, un « état des lieux de l’évolution des principes de répartition des compétences transférées aux différentes catégories de collectivités ».

A l’heure actuelle, les responsabilités locales sont effectivement croisées : si les départements ont une compétence de droit commun sur les ports de commerce, et les communes sur les ports de plaisance, « la région est également autorité compétente pour gérer, créer et exploiter les ports de commerce », rappelle le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans sa lettre de mission datée du 28 août. Et pour complexifier le tout, le législateur a ouvert la possibilité de transferts entre collectivités de niveaux différents…

Face aux enjeux de compétitivité économique et aux défis fonciers d’aménagement de ces ports, l’exécutif veut donc y voir plus clair sur la répartition des pouvoirs locaux en la matière. Mais aussi, au sein de chaque port, sur le bon fonctionnement des « conseils portuaires » introduits par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Ce qui n’empêche pas le Premier ministre d’évoquer l’idée d’une association à la gouvernance portuaires des intercommunalités, étant donné que ces groupements ont « la charge […] des projets communs de développement urbain et d’aménagement du territoire ».

Développer les coopérations portuaires
En revanche, Jean-Marc Ayrault trace tout de même une ligne rouge : « Toute proposition de modification du paysage institutionnel de répartition des compétences entre l’Etat (Grands ports maritimes (2)) et les collectivités territoriales est exclue ».

Les conclusions de la sénatrice, également membre du Conseil national de la mer et des littoraux et du Conseil supérieur des gens de mer, sont attendues pour le 1er février 2014. De première propositions sont toutefois demandées pour décembre 2013, notamment sur la coopération entre les différentes places portuaires, maritimes comme fluviales, « qui s’inscrivent sur un même axe, une même façade ».

Note 01:

En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Retourner au texte

Note 02:

Rouen, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Marseille, Dunkerque, et le Havre - Retourner au texte

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