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Environnement 26/09/2013

Conférence environnementale : un bilan en demi-teinte pour les collectivités

par Marion Esquerré
Eoliennes, environnement © Phovoir

La seconde Conférence environnementale s'est tenue les 20 et 21 septembre à Paris. Ce rendez-vous annuel de concertation a porté sur cinq sujets : l'économie circulaire, les emplois et la transition écologique, la politique de l’eau, la biodiversité marine, mer et océans et l'éducation à l’environnement et au développement durable.

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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

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Le sujet phare, qui a occupé le devant de la scène de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, a été la transition énergétique. Le président de la République y a consacré la quasi-totalité de son discours d’ouverture, le 20 septembre. Alors qu’avait été annoncé, quelques jours plus tôt, le report – au plus tard fin 2014 – du projet de loi sur la transition énergétique, il fallait calmer les critiques. De ce fait, l’économie circulaire, les emplois et la transition écologique, la politique de l’eau, la biodiversité marine, mer et océans et l ‘éducation à l’environnement et au développement durable, sont passés au second plan.

La rénovation thermique
Le président de la République a annoncé l’abaissement de la TVA sur les opérations de rénovation thermique à 5 %, contre 10 % prévus initialement. Cette mesure s’accompagne d’un crédit d’impôt de 1 350 euros et de la création d’un écoprêt à taux zéro.

« On était très inquiets avant cette conférence », reconnaît un membre de l’Association des régions de France (ARF). Jean-Jack Queyranne, président de la commission développement durable et environnement de l’association, avait publié un communiqué, le 19 septembre, réclamant :

  1. cette TVA à 5 %,
  2. un fonds de garantie de la rénovation thermique,
  3. l’assimilation des crédits pour la rénovation thermique aux crédits immobiliers classiques.

Sur ces trois points, les régions ont pu se réjouir d’avoir été entendues. Mais l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, Amorce, est plus réservée. 

Il y a deux ans, ce taux de TVA était à 5,5 %. Pour autant, nous n’avons pas assisté à un boom de la rénovation thermique. Des travaux de rénovation coûtent, pour un logement moyen, entre 20 000 et 30 000 euros. Ces mesures ne suffiront pas à convaincre les foyers de franchir le pas. Il faut plus de contraintes. »

Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce

Le retour de la « taxe carbone »
François Hollande a confirmé l’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014. « Elle consiste à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2, leur teneur en carbone », a-t-il expliqué. Sous le nom de contribution énergie-climat, on assiste donc au retour de la « taxe carbone » proposée par le gouvernement Fillon.

« Telle qu’elle se présente, elle est minimaliste, mais elle a le mérite d’exister et donc de pouvoir évoluer, souligne Nicolas Garnier. Cependant, nous pensons qu’elle doit revenir en partie aux ménages, peut-être en priorité aux plus précaires, sous forme de chèques-énergie ».

 

Algues vertes et énergies fossiles
Le Premier ministre a listé des objectifs portant sur la qualité et de la consommation des eaux, annonçant au passage une taxe sur les engrais dans le projet de loi de finances 2014 et le développement des dispositifs de protection des captages – notamment grâce au développement de l’agriculture biologique – pour atteindre 1 000 captages protégés d’ici à 2015.

Sur l’énergie, le président a fixé l’objectif de réduire de 30 % la consommation des énergies fossiles à l’horizon 2030 et de 50 % la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050. La volonté de faire passer la part du nucléaire de 75 % à 50 % dans le mix énergétique en 2025 a été aussi réaffirmée.

 

On sent bien, derrière ces annonces, une demi-victoire d’EDF, car ce mix énergétique reste très électrique, fait-on remarquer à l’ARF. Mais, l’inscription de ces objectifs ambitieux est tout de même une étape importante » [ARF]

 

Droit à l’expérimentation
Les collectivités locales ont apprécié par ailleurs de voir leur engagement dans le domaine du développement durable reconnu. « Le temps est venu de faire une place nouvelle aux collectivités locales dans la transition énergétique, a déclaré François Hollande. [...] Je pense que les collectivités locales devront avoir un droit d’expérimentation sur ces questions ».

Le temps est venu de faire une place nouvelle aux collectivités locales dans la transition énergétique… les collectivités locales devront avoir un droit d’expérimentation sur ces questions”
François Hollande, président de la République

Le lendemain de cette allocution, le Premier ministre déclarait à son tour : « C’est en confiant des responsabilités nouvelles aux collectivités locales que nous démultiplierons les effets de nos politiques », précisant qu’il avait demandé la création d’un volet transition énergétique et écologique à insérer dans les contrats de plan Etat-région 2014.

Cette reconnaissance est appréciable. Mais, selon  l’Association des maires de France, elle ne suffit pas. « Les communes et les intercommunalités ont des marges d’action importantes du fait de leurs compétences : déchets, énergie, préservation de l’eau, etc. Donc, elles agissent déjà depuis longtemps », nous expliquait une représentante de l’AMF avant la conférence. « Mais nous souhaiterions d’abord voir disparaître tous les freins qui, aujourd’hui, nous empêchent d’utiliser pleinement tous nos leviers d’action ». La situation économique des collectivités est aujourd’hui l’un des principaux freins. La multiplication et la complexité des normes en sont un autre.

 

Biodiversité : une « super agence » mal perçue
Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault et François Hollande sont revenus sur la future Agence de la biodiversité qui, ont-ils insisté, verra le jour. Les « préfigurateurs » doivent être nommés  prochainement. Or, tous les élus ne voient pas d’un œil bienveillant la naissance de cette « super agence ». 

« L’idée d’une grande agence ne nous plaît pas beaucoup, confirme Jean-François Rapin, président de l’ANEL. Nous n’avons pas envie de voir disparaître l’Agence des aires marines protégées. Nous restons ouverts à la discussion mais le littoral et la mer doivent garder leur spécificité sous quelque forme que ce soit. Autour de la table ronde consacrée à la mer, cet avis était majoritaire ».

L’Agence de la biodiversité et le projet de loi du même nom était au menu du Conseil des ministres du 26 mars 2014. Défendu par Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, ce texte devrait être  examiné fin juin-début juillet par le Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle rassemblera 5 entités, dont l’Agence des aires marines protégées et l’Office national de l’eau (Onema), qui apportera les plus gros bataillons (800 agents sur 1.200).

 

Des tables qui tournent en rond
Au-delà de  ces annonces, la conférence environnementale ne semble pas avoir soulevé beaucoup d’enthousiasme chez les élus locaux. « On est dans un schéma plutôt bienheureux qui nous amène à nous retrouver tous les ans autour de ce sujet. C’est un peu l’art de la pédagogie, remarque Jean-François Rapin, président de l’ANEL. Et finalement, les seules choses nouvelles un peu concrètes  sorties de l’atelier sur la mer portaient sur la nécessité d’une révision de la gouvernance en haute mer, pour que la France soit capable d’imposer quelques idées sur la préservation de la biodiversité ».

Pour le reste, il compte plus sur le travail du Conseil national de la mer et des  littoraux et les suites des Assises de la mer et du littoral du printemps 2013.

Ce sentiment de frustration se retrouve dans le bilan que dresse l’ARF de la table ronde sur les emplois et la transition énergétique. « Les solutions sont sur la table depuis longtemps. Mais on n’avance pas », regrette un représentant de l’ARF. Pourtant, avec une prévision à fin 2013 de seulement 7 000 professionnels du bâtiment labellisés – auxquels il est obligatoire de recourir pour prétendre à des aides – il y a urgence.

Idem pour la table ronde sur l’économie circulaire. « Je ne dirais pas que les débats de la table ronde étaient stériles, mais presque », avoue le représentant des régions, celles-ci ayant déjà en vue de créer des observatoires régionaux des déchets et d’adosser à leurs schémas régionaux de développement économique un volet « stratégie de l’économie circulaire ».

Du côté d’Amorce, on se réjouit que ce concept entre en politique. « Il est temps de travailler en amont, de tout revisiter à partir de la conception, de la mise sur le marché et de la consommation des produits, estime Nicolas Garnier. Cependant, les quelques solutions qui semblent émerger sont très décevantes ».

Au final, cette conférence aura un petit goût d’inachevé, goût certainement renforcé par la confirmation que dans le projet de loi de finances 2014, le budget du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie subit une baisse de 6,5 % sur un an.

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