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Ressource documentaire 23/09/2013

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus

par La rédaction

Ce guide publié par la préfecture du Maine-et-Loire et la direction départementale des territoires est prioritairement destiné aux maires. Il traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.

Il se présente sous la forme de fiches pratiques explicitant la conduite à tenir lorsque l’élu est confronté à la gestion d’un stationnement illicite.

Sont passés en revue :

  • les différentes situations de stationnement ;
  • la vie sur le terrain (assainissement, eau, électricité, collecte des ordures ménagères) ;
  • les conseils en urbanisme (documents d’urbanisme, outils fonciers) ;
  • les recours en expulsion (stationnement illicite, stationnements ou installations non conformes à la réglementation en vigueur.

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