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En direct du CONGRES de l'ARF 20/09/2013

Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales

par Aurélien Hélias
Congrès ARF 2013 - A Rousset © H-M. Duclos/ARF

En conclusion d’un congrès des régions de France au climat plutôt atone, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a prononcé le 20 septembre un "plaidoyer offensif" contre la tendance de l’Etat à conserver des services sur des compétences pourtant décentralisées.

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Déconcentration, l'autre réforme

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« Cette centralisation qui existe encore aujourd’hui, qui traverse tous les courants de pensée, ne repose en rien sur des éléments économiques ou de bilan. Depuis la phase de décentralisation, les inégalités de richesse sur notre territoire ont plutôt diminué. Un pays décentralisé est un pays innovant. » De manière solennelle et au terme d’un congrès un peu terne, comme si les exécutifs régionaux s’étaient fait une raison sur les nouvelles responsabilités locales qu’ils ne pourraient pas obtenir, le président de l’ARF a préféré s’en prendre à un Etat trop prompt à conserver des responsabilités qu’il a pourtant, officiellement, décidé de transférer aux collectivités territoriales.

« J’ai analysé les doublons, dans une région que je ne nommerai pas, sur le service développement économique : sur 419 personnes de la Direccte, 60 personnes sont exactement sur les métiers de la région… », déplore le président de l’exécutif aquitain. Autre exemple invoqué : « L’Etat veut continuer à piloter la politique du logement, alors que l’opérateur est ailleurs ! »

« Et si l’Etat se rapatriait sur ses compétences plutôt que de confondre toujours décentralisation et déconcentration ?… » a-t-il poursuivi, pour enfoncer le clou. Alain Rousset milite pour un modèle où la région serait maitresse de toutes ses initiatives, reproductibles ensuite par les autres collectivités territoriales en cas de succès. « Il n’y a pas de risque de localisme. Vous ne disséminez pas les bonnes expériences dans un système de tuyau d’orgue mais dans un système de réseau. Mais paradoxe : notre société fonctionne encore verticalement. Sur le plan de la formation, l’exemple est encore plus frappant », a-t-il déploré.

Le regret de disposer de « pouvoirs limités et faibles »
Une thématique sur laquelle Alain Rousset a insisté : « Nous voulons piloter le continuum entre la formation, l’orientation et l’emploi. » Et ce, bien que « les organisations syndicales de l’emploi ne le veulent pas ».

Autre domaine, même volonté d’avoir les coudées franches face à l’Etat : « L’Etat veut continuer à piloter la politique du logement, alors que l’opérateur est ailleurs ! » L’Etat serait aujourd’hui encore à la baguette de trop nombreuses politiques, d’interventions, de… centralisations. Ainsi en va-t-il aussi, selon lui de « ces appels à projets dont on nous abreuve aujourd’hui : ça suffit ! On passe plus de temps à remplir les appels à projet qu’à développer sa boite, à accéder aux marchés extérieurs, à faire de la recherche », s’énerve-t-il.

Ces appels à projets dont on nous abreuve aujourd’hui : ça suffit ! On passe plus de temps à remplir les appels à projet qu’à développer sa boîte, à accéder aux marchés extérieurs, à faire de la recherche… » [ Alain Rousset, président de l'ARF]

Même la gouvernance de l’aménagement du territoire au niveau national est contestée par le président de l’exécutif aquitain.  » C’est une erreur que de nommer un commissaire à l’égalité des territoires. C’est un objectif qu’on ne peut pas vraiment atteindre. C’est après la période de décentralisation que nous avons amélioré l’équité entre territoires », assure-t-il. En somme, le président de l’ARF déplore un modèle français qui n’offre aux territoires que des « pouvoirs limités et faibles ».

Dans l’attente des discussions parlementaires
Quelque peu dépité, le président de l’ARF n’a finalement que peu développé les revendications que son association continue de diffuser régulièrement sur la réforme en cours.

Les trois textes issus du projet de loi de décentralisation et de modernisation de l’action publique ne peuvent être considérés comme un nouvel acte de décentralisation : ils ne prévoient aucun nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités ».

Et l’association d’élus de lister, dans un inventaire à la Prévert, toutes les dispositions qui manquent, selon elle, dans la réforme discutée au Parlement… ou qui pourraient être repoussées par le Sénat ou l’Assemblée nationale :

  • nouveaux transferts de compétences aux régions ;
  • décisions des chefs de file qui soient opposables aux autres collectivités ;
  • régions maîtresses de l’aménagement durable du territoire et de la biodiversité ;
  • monopole sur la gouvernance locale du développement économique ;
  • récupération, au détriment des départements, du numérique et du tourisme;
  • responsabilité totale des transports régionaux en tant qu’autorités organisatrices;
  • besoin de ressources fiscales plus dynamiques…

Mais « Sisyphe est toujours heureux et toujours combatif »
On a ressenti lors du Congrès des régions de France un certain désenchantement depuis les promesses d’une réforme de décentralisation que l’ARF espérait clairement régionaliste et qui, à l’heure actuelle, fait surtout la part belle aux métropoles. Au sortir de la première journée de débat, Alain Rousset affirmait que « l’action publique, c’est Sisyphe ; ça ne finit jamais ». Un message peu enthousiasmant que le président de l’ARF a tout de même tenté d’atténuer le lendemain pour réveiller la fibre régionaliste des congressistes en assurant que « pour les présidents de régions, Sisyphe est toujours heureux et toujours combatif… ».

Références

Sur le site web de l'Association des régions de France

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