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EMPLOI 20/09/2013

Ressources humaines intercommunales : l’ADCF et le CNFPT font œuvre de pédagogie

par Maud Parnaudeau
visuel-etude-adcf-cnfpt © ADCF-CNFPT

Dans une étude commune, rendue publique le 19 septembre, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et le CNFPT offrent un panorama de l’emploi intercommunal, analysent la hausse des effectifs intercommunaux depuis dix ans et dégagent ses perspectives d’évolution. De quoi de donner matière à réflexion aux employeurs territoriaux, sommés d’optimiser leurs ressources humaines.

L’intercommunalité est particulièrement exposée aux contradictions du moment qui nécessitent de faire plus avec moins, de mutualiser sans augmenter les effectifs. » [Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF]

Alors qu’un rapport de la Cour des comptes, annoncé pour mi-octobre, pointe les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, exhortant les élus locaux à plus de « vertu » budgétaire, l’ADCF et le CNFPT publient une nouvelle étude portant sur l’évolution des effectifs des agents intercommunaux et leurs caractéristiques, en termes de statut, de métiers et de rémunérations.

Dans la continuité d’un travail similaire mené en 2004 et 2005, cette étude fournit des données quantitatives et qualitatives relatives aux évolutions récentes des effectifs intercommunaux.

« Cette étude permet d’objectiver les choses, de proposer une approche géographique et par catégorie de communauté. Elle doit aider à mieux comprendre la dynamique dans laquelle les intercommunalités ont évolué ces dernières années avec une augmentation du nombre de groupements de plus de 22 % entre 2001 et 2013, des transferts de compétences et les processus de mutualisation », explique le délégué général de l’ADCF.

« Elle montre, poursuit Nicolas Portier, que l’intercommunalité est particulièrement exposée aux contradictions du moment qui nécessitent de faire plus avec moins, de mutualiser sans augmenter les effectifs. Même si chacun a pris conscience de la nécessité d’optimiser aujourd’hui les ressources humaines territoriales. »

Des effectifs en fort développement
Contrairement aux autres échelons de collectivités, les effectifs des communautés ont crû de manière continue et soutenue depuis le début des années 2000, pour atteindre plus de 170 000 agents aujourd’hui.

L’étude explique aussi que le nombre d’agents employés par les communautés est lié à quatre facteurs principaux :

  1. la nature des compétences transférées au groupement,
  2. le mode de gestion retenu pour les exercer,
  3. le niveau d’intégration fiscale de la communauté,
  4. le nombre d’habitants regroupés à l’échelle intercommunale.

Ainsi,  l’étude «permet d’éclairer les débats actuels en montrant pourquoi l’intercommunalité n’est pas le vecteur majeur de la croissance des effectifs de la fonction publique territoriale », selon l’ADCF. « Pour preuve, dans les régions où la coopération intercommunale est la plus développée, les taux d’administration, c’est-à-dire le nombre d’agents pour 1 000 habitants, sont parmi les plus bas de France », souligne Nicolas Portier.

 

Compétences et rémunérations
Autre enseignement, le développement des compétences stratégiques à l’échelle intercommunale ainsi que l’augmentation importante du nombre d’agents dans les communautés ont entraîné un renforcement sensible de l’encadrement dans ces structures. Notamment dans les EPCI à fiscalité propre, qui présentent des taux d’encadrement supérieurs à la moyenne de l’ensemble des collectivités publiques locales, avec, en 2008, 13 % d’agents titulaires et non-titulaires de catégorie A contre 8,9 % pour l’ensemble des collectivités, et 17,7 % de catégorie B contre 14 %.

Quant aux dépenses de personnel, elles s’élevaient en 2010 à 93 euros en moyenne par habitant, « soit cinq fois moins que celles des communes », selon l’étude. Des dépenses multipliées par trois dans les communautés d’agglomération entre 2002 et 2010, « même si leur poids dans les budgets communautaires demeure encore relativement modeste (21 %, contre 54 % dans les communes) », toujours selon l’étude.

Mutualisation
Tout en revenant sur les évolutions de ces dernières années, l’ADCF et le CNFPT ont également examiné les perspectives d’évolution des ressources humaines intercommunales au regard de la recomposition des périmètres, et de la mutualisation des services municipaux et communautaires.

Des évolutions qui risquent « de modifier tant quantitativement que qualitativement la structure de l’emploi public territorial », souligne l’étude. « C’est pourquoi il est impératif d’analyser les ressources humaines au niveau du bloc consolidé communes-communautés », conclut Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF.

Références

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