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Congrès de l'ARF 19/09/2013

Apprentissage : Marylise Lebranchu promet des ressources fiscales aux régions

par Aurélien Hélias
Lebranchu Marylise © Flickr/M-Demestre

Invitée à s’exprimer le 19 septembre au Congrès des régions de France (ARF) à Nantes, la ministre de la Décentralisation a promis aux régions que l’Etat compenserait intégralement le nouveau système des primes d’apprentissage. Et promis de transformer une partie des dotations de l’Etat aux régions sur la formation professionnelle en ressources fiscales.

L’Etat « assumera ses responsabilités en compensant intégralement aux régions le coût en 2014 du dispositif […] pour passer progressivement des actuelles primes d’apprentissage aux nouvelles primes qui seront versées aux entreprises de moins de 10 salariés ».

Ainsi Marylise Lebranchu a-t-elle essayé de rassurer les régions s’agissant de la réforme des primes d’apprentissage en cours de discussion entre le ministre de l’Emploi, du travail et de la formation professionnelle, Michel Sapin, et les 26 régions.

Reste que le gouvernement est toujours à la recherche de financements pour les primes d’apprentissage dans les entreprises de plus de 10 salariés.

L’ancienne TIPP mise à contribution
Plus largement, le financement de l’apprentissage par les régions sera appuyé par la loi de finances pour 2014 en remplaçant 900 millions d’euros de dotation générale de décentralisation (DGD) de formation professionnelle « par des ressources fiscales », a promis la ministre de la Réforme de l’Etat.

Cette somme sera composée de deux parties :

  • deux tiers, soit 600 millions d’euros correspondant « aux frais de gestion [frais de perception et de recouvrement, ndlr] perçus aujourd’hui par l’Etat au titre de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d’habitation  » ;
  • un solde de 300 millions d’euros de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui a succédé à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). Une TICPE « certes, moins évolutive », a admis Marylise Lebranchu, avant de souligner toutefois « le cratère très dynamique des frais de gestion, de l’ordre de + 5 % par an ».

Taxe d’apprentissage : une réforme avant les arbitrages du CFL
Annoncé lors du pacte de confiance et de responsabilité entre Etat et collectivités territoriales du 16 juillet, l’instauration d’un nouveau financement de la taxe d’apprentissage a été confirmée par la ministre. « J’attends beaucoup de la discussion que vous aurez avec Michel Sapin [ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social] sur la réforme » de la taxe d’apprentissage, a déclaré la ministre aux présidents de régions. Le pacte prévoit que ces ressources « contribueront à donner davantage de marges de manœuvre aux exécutifs régionaux ».

La ministre espère ainsi la mise en place d’un financement à même « de renforcer les régions en matière d’apprentissage en contribuant à une meilleure adéquation de la ressource aux besoins des entreprises et des salariés ». Les modalités d’application de cette taxe pourraient être débattues lors de la prochaine réunion du Comité des finances locales, le 24 septembre.

La signature du Pacte Etat-collectivités avait déjà acté qu’ »une évaluation conjointe de la dynamique des ressources engendrée » par ce nouveau dispositif serait « réalisée chaque année pendant trois ans avant chaque projet de loi de finances initiale ». « En fonction des résultats de cette évaluation, l’Etat et les régions s’engagent à étudier de nouvelles évolutions », avaient conclu l’exécutif et les régions.

Références

Sur le Courrierdesmaires.fr

Sur le site du gouvernement

Approfondir le sujet

Titrée "Le gouvernement décide de rénover la politique de formation en alternance", la décision du CIMAP (Comité interministériel de modernisation de l'action publique), le 17 juillet 2013,  était rédigée en ces termes : "Dès l’automne 2013, une réforme de la taxe d’apprentissage sera engagée, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, pour accroître dans les territoires les ressources disponibles pour l’apprentissage, dont le développement est un axe fort du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Par ailleurs, les dispositifs d’aide de l’Etat aux employeurs d’apprentis (qui représentent au total 2,8Mds d’euros pour les dispositifs ciblés sur les apprentis, les employeurs bénéficiant par ailleurs du CICE) seront partiellement revus, en supprimant l’indemnité compensatrice de formation actuellement versée par les régions, ce qui représente une économie budgétaire de 550 M€. Un travail sera conduit avec les régions et les autres acteurs concernés pour fixer les modalités d’accompagnement de cette mesure pendant une phase transitoire."

L'Association des régions de France avait réagi dans un communiqué, estimant qu'il s'agissait d'"une erreur majeure en contradiction avec la priorité donnée à l’emploi des jeunes et [qui] casserait l’élan en faveur du développement de l’apprentissage".

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