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Aménagement du territoire 18/09/2013

Réforme de l’Etat : le Commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014

par Martine Kis

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, a présenté en conseil des ministres le futur CGET. Celui-ci regroupera, début 2014, la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l'ACSé.

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Déconcentration, l'autre réforme

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Le Commissariat général à l’égalité des territoires verra le jour début 2014, a annoncé Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement devant le conseil des ministres, le 18 septembre 2013.

Le rapport de Thierry Wahl , remis en février 2013, avait proposé 5 scénarios pour la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). L’un d’eux soulignait l’intérêt pour le CGET d’intervenir sur tous les territoires à enjeux et en difficulté, quels qu’ils soient : urbains, ruraux, périurbains, montagne, littoral. Et il mettait en évidence une convergence dans les métiers de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Cette orientation avait été validée par la décision n°40 du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique  (CIMAP) du 17 juillet.

Datar, SGCIV et ACSé seront donc regroupées au sein du CGET. Ce service du Premier ministre sera mis à disposition de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la Ville. Les autres ministres pourront également faire appel à lui. Une période de préfiguration précède cette création, sous la houlette des préfets Eric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, et Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du comité interministériel des villes.

L’enjeu de la révolution numérique
En relation étroite avec les collectivités territoriales et en s’appuyant sur les préfets de région et de département, le CGET, garant de la stratégie territoriale de l’État, devra traduire les objectifs du gouvernement en matière d’accès aux services publics et permettre le développement des capacités de chaque territoire afin de faire face aux mutations économiques, de s’engager dans la voie de l’innovation et des filières d’avenir et de préparer la transition écologique et énergétique de nos territoires. Le communiqué du Conseil des ministres souligne que la révolution numérique constituera pour cela un enjeu majeur.

Cette nouvelle administration devra mettre fin à la dichotomie urbain-rural.

Renforcer la politique de la ville
Le CGET aura la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre des nouveaux contrats de plan Etat-région 2014-2020 et s’inscrira dans la perspective de la nouvelle génération des fonds structurels et d’investissements. Le nouveau commissariat devra également renforcer la politique de la ville. Un pôle dédié à la politique de la ville, dirigé par un commissaire délégué, sera créé.

L’ambition du gouvernement, a souligné Cécile Duflot, est de restaurer « l’égalité des territoires » en se fondant sur deux principes :

  • assurer la continuité territoriale de la République,
  • donner les moyens à chaque territoire de développer son potentiel.

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