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Parlement 17/09/2013

Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement

par Aurélien Hélias
Maires_élections © Fotolia

Le groupe sénatorial, qui comporte une majorité de Radicaux de gauche, refuse de voter le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat exécutif local et d’un mandat parlementaire. Et proposera lors de l’examen en séance publique à partir du 19 septembre, un amendement de suppression de cette interdiction… pour les seuls sénateurs.

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Le cumul des mandats : quelles limites ?

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Ils étaient pas moins de 11 sénateurs RDSE (sur les 18 que compte le groupe) à accueillir la presse le 18 septembre 2013, au palais du Luxembourg à Paris, pour dire tout le mal qu’ils pensent du projet de loi gouvernemental interdisant aux parlementaires, sénateurs comme députés et eurodéputés, de cumuler avec un mandat exécutif local.

© Sénat Le sénateur Jacques Mézard, président du groupe RDSE, entend « préserver le bicamérisme », autrement dit, exempter les sénateurs de l’interdiction du cumul parlementaire-exécutif local.

Réunis autour du président de groupe, Jacques Mézard (Cantal), les 11 sénateurs ont annoncé le dépôt en cours de séance publique d’un amendement « avec des dispositions spécifiques sur le Sénat pour préserver le bicamérisme », selon l’élu. Autrement dit : pour exempter les sénateurs de l’interdiction du cumul parlementaire-exécutif local.
Toutefois, le groupe annonce qu’il ne votera pas de motion de rejet « car nous voulons que le débat ait lieu », a justifié le président du PRG et sénateur du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet.

Sur le fond, les arguments des sénateurs radicaux ont peu changé depuis qu’ils se sont ouvertement prononcés contre toute restriction du cumul, du moins pour les sénateurs. « S’il s’agit de remplacer les élus de terrain par des professionnels de la politique, des cumulards par des parachutistes, je ne suis pas sûr que ce soit bon pour la République », a lancé Jacques Mézard. « Nous allons vers une armée d’apparatchiks désignés par les partis politiques » pour siéger au Sénat, a enchaîné Jean-Michel Baylet.

Limiter plutôt les cumuls « horizontaux »
Autre argument : « Nos concitoyens […] confondent cumul des indemnités et cumul des mandats », rappelle-t-il. Deux textes cosignés par le groupe RDSE suggèrent en effet de limiter au plafond de l’indemnité parlementaire l’ensemble des indemnités de fonctions liées à des charges électives, locales comme nationale, au lieu d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire, comme le veulent les textes aujourd’hui.

Nos concitoyens confondent cumul des mandats et cumul des indemnités” [Jean-Michel Baylet, PRG]

D’autres propositions de lois du groupe suggèrent également de renforcer les incompatibilités professionnelles et d’interdire les cumuls « horizontaux », c’est-à-dire d’une fonction exécutive locale avec la direction d’établissements publics locaux, d’une société d’économie mixte ou d’un centre local de gestion de la fonction publique territoriale. L’occasion pour le sénateur de s’en prendre à l’ancienne secrétaire du PS, qui avait porté l’interdiction du cumul : « Quand on autorise Martine Aubry, maire de Lille, d’être en même temps présidente de la communauté urbaine et de trois sociétés d’économie mixte, c’est une imposture » que de proposer cette loi.

« Un projet pervers et fondamentalement antirépublicain »
Pour illustrer la totale opposition du groupe RDSE au texte, deux sénateurs non issus du PRG ont pris la parole pour justifier leur fronde.

  • D’une part, Robert Hue (Val-d’Oise), président du mouvement unitaire progressiste (MUP), pour qui le projet de loi « est un texte extrêmement dangereux, de mutilation de la démocratie et de l’accès des élus des territoires au niveau parlementaire ».
  • D’autre part, Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du MRC et ancien ministre de l’Intérieur, dénonçant un texte cachant, « sous couvert d’une probité candide et de lin blanc, un projet pervers et fondamentalement antirépublicain ».

Le « père » de la loi de 1999 sur l’intercommunalité juge d’ailleurs qu’il avait été sage, en 2000, de ne pas introduire les mandats exécutifs intercommunaux dans la limitation du cumul de mandats. Une orientation qui serait encore justifiée aujourd’hui malgré la montée en compétences et en pouvoir des EPCI depuis quinze ans. Selon Jean-Michel Baylet, les intercommunalités auraient en effet encore besoin « d’être dirigées par des personnalités fortes, capables de fédérer leurs collègues », à savoir bien souvent « un leader local reconnu, le maire d’une ville importante ».

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