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Fonction publique territoriale 17/09/2013

Les secrétaires de mairie, victimes collatérales de la production législative

par Marion Esquerré
mairie-auvers-s-oise © M. Kis

Les secrétaires de mairie sont-ils une "espèce menacée" ? Le cadre d'emploi disparaît, mais non la fonction, marquée de plus en plus par la polyvalence des tâches, de plus en plus nombreuses. Rendez-vous au congrès du Syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), les 27 et 28 septembre à Loches (Indre-et-Loire), pour débattre de l'évolution de ce métier.

Le cadre d’emploi « secrétaire de mairie » serait en voie d’extinction. Selon le coprésident du SNSM, Yann Richard, plus aucun concours n’est organisé pour accéder à une fonction, dont il souhaiterait changer l’appellation par celle de « secrétaire général de mairie ». 

Polyvalence des tâches et des interlocuteurs
Sous cet intitulé ou un autre, la fonction de secrétaire de mairie, elle, demeure. Et reste caractérisée par sa polyvalence, explique Yann Richard (lire l’entretien ci-dessous). Polyvalence dans les domaines d’intervention (ressources humaines, budget, marché public, état civil, etc.) et polyvalence des interlocuteurs, le secrétaire de mairie étant au service des élus, des services communaux et, directement, des usagers.

En outre, cette fonction est exercée de manière très différente selon la taille de la commune et le nombre d’agents communaux, lorsque le secrétaire de maire n’est pas le seul employé.

Une charge de travail devenue excessive
Depuis quelques années, dans un contexte législatif et normatif très productif, cette fonction d’homme (de femme)-orchestre semble toutefois atteindre ses limites.

Les secrétaires de mairie, par la voie de leur syndicat autonome, sonnent l’alarme : « Malgré les organismes de coopération (ndlr : principalement les intercommunalités), le travail n’a pas diminué dans les mairies, au contraire ». Avec de nouveaux domaines d’intervention. Ainsi, les 27 et 28 septembre à Loches (Indre-et-Loire), le congrès du SNSM consacre une table ronde à la gestion des ressources humaines. Une tâche de plus en plus prenante assumée par le secrétaire de mairie.

Quel avenir avec la décentralisation?
Seconde table ronde:  que va changer  l’acte III de la décentralisation pour les secrétaires de maires. Quelles seront leurs missions, si les communes ne gèrent plus les compétences transférées aux EPCI tels que les services d’eaux, l’habitat, la voirie ou les équipements culturels voire le personnel communal ? « Dans les plus petites communes, il ne resterait plus qu’à délivrer quelques actes d’état civil et tenir une comptabilité restreinte », s’inquiète le syndicat.

En réalité, l’opinion des secrétaires de maire et de leur syndicat n’est pas uniforme. Certains craignent la disparition de leur fonction au profit d’un rôle de « simple » agent administratif, d’autres y voient l’opportunité d’évoluer.

Quatre questions à Yann Richard, coprésident du Syndicat national des secrétaires de mairie

Courrierdesmaires : L’unité du métier, sur laquelle s’est fondé votre syndicat, a-t-elle toujours lieu d’être aujourd’hui ?

Yann Richard : Aujourd’hui, le cadre d’emploi « secrétaire de mairie » disparaît. On peut être secrétaire de mairie, mais aussi attaché territorial, rédacteur territorial ou adjoint administratif territorial. Pour autant, la fonction subsiste. Le secrétaire de mairie est à la fois au service des élus, des administrés et des services de la commune. Par ailleurs, il est polyvalent : budget, ressources humaines, marchés publics, urbanismes, état civil… C’est ce qui nous unit.

Nous avons d’autant plus besoin d’être organisés en réseau que nous ne pouvons plus aujourd’hui compter sur l’appui technique des services de l’Etat qui ont déserté leur rôle de support-conseil auprès des collectivités locales.

L’intercommunalité et sa généralisation ont-elles des répercussions sur votre fonction en mairie ?

Y.R. : Nous le verrons au 1er janvier 2014. La mutualisation des collectivités s’est faite entre élus, sans concertation avec les agents. Certes, nombre de collègues savent que leur commune va mutualiser ses services avec d’autres collectivités, mais les compétences ne sont pas bien définies à ce jour. Les élus ont jusqu’au 31 décembre pour parfaire cela et définir l’avenir des services publics locaux.

Vous organisez une table ronde sur la gestion des ressources humaines. Pourquoi ?

Y.R. : C’est un domaine qui nous occupe de plus en plus. C’est lié à des changements de texte. Avant, quand nous étions amenés à noter des collègues, il nous fallait suivre une fiche assez concrète. Mais tout a été modifié. Désormais, pour mener un entretien correct, autant dans l’intérêt de la collectivité que celui de l’agent, il faut compter au minimum 1h30. 1H30 par agent, c’est beaucoup de temps. Et ce n’est qu’un détail que l’on a choisi de mettre en évidence. C’est ça, plus ça, plus ça plus ça… et à la fin,  nous sommes débordés.

En tant que syndicat professionnel, vous êtes un partenaire social. Quelles sont vos revendications ?

Y.R. : Ce que nous demandons, c’est une reconnaissance de notre métier, tout simplement. Nous ne voulons pas tant une revalorisation de notre statut et de notre rémunération – si on nous le propose, nous ne refuserons pas ! -, que faire comprendre aux services de l’État et au législateur ce qui se passe réellement sur le terrain. Qu’ils se déplacent et voient la diversité du travail que nous avons à assurer et le nombre de textes  à appliquer… et qui changent en permanence.

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  1. merci de ce texte sur le personnel communal :
    adjoint administratif de 2 communes (92 hab et
    67 hab) qu’adviendra-t-il de nous après 2014 ?
    salutations

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