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Urbanisme 16/09/2013

Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions

par Martine Kis

[Mis à jour le 17 septembre 2013] Le débat sur le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, dans le cadre de l'adoption de la loi ALUR, suscite des prises de position contrastées, dépassant parfois les clivages droite-gauche.

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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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Le principe du transfert du PLU à l’intercommunalité a été avalisé par l’Assemblée nationale, lors de l’adoption de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Du soutien absolu au rejet viscéral, cette mesure ne laisse pas les députés indifférents, tant le pouvoir d’urbanisme est assimilé aux compétences des maires. Florilège des prises de position durant les débats, les 11 et 13 septembre.

Audrey Linkenheld, députée (PS) du Nord, rapporteure du projet de loi : « Faire un PLU intercommunal, c’est toujours long, souvent passionnant, mais parfois fastidieux et coûteux. »

Martial Saddier, député (UMP) de Haute-Savoie : « Un PLU intercommunal ne peut, selon nous, qu’être la traduction d’un projet politique partagé entre les communes. Il faut qu’il soit co-construit par la communauté et ses communes membres. C’est pourquoi imposer par la loi l’attribution de la compétence PLUI à l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes, sans concertation, sans débat entre les élus et sans avis des conseils municipaux concernés, conduirait inévitablement à des situations de blocage sur le terrain. »

Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne : « Pour ma part, je considère, je le confirme, que l’urbanisme doit être traité à une échelle intercommunale, puisque c’est à cette échelle que s’organise la vie de nos concitoyens. […] C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je suis favorable au PLU intercommunal. »

André Chassaigne, député (GDR) du Puy-de-Dôme : « Dans les intercommunalités hétérogènes, les communes qui connaissent le plus de difficultés ou celles qui accueillent le plus de logements sociaux seront trop souvent condamnées, en fonction de ceux qui seront aux manettes, à être les parents pauvres de l’agglomération. » « Quel est le sens d’une décentralisation qui n’associe ni les maires ni les populations ? Quel est le sens d’une décentralisation qui réservera de fait l’urbanisme à des structures technocratiques ? »

Jean-Marie Tetart, député (UMP) des Yvelines : « Votre texte finira de convaincre les élus locaux que le temps des communes s’achève. Le passage brutal au PLU intercommunal envisagé dans ce texte est, sans doute, ce qui préoccupe le plus les élus locaux en cette rentrée. »

Michel Piron, député (UDI) du Maine-et-Loire : « Alors que 60 % des 36 500 communes françaises comptent moins de 500 habitants et 27 000 moins de 1 000 habitants, un tel outil mutualisant l’ingénierie me paraît pour le moins indispensable. »

Annie Genevard, députée (UMP) du Doubs : « Toucher au droit du sol, c’est toucher à une compétence maîtresse ». « Ce transfert obligatoire repose sur un dogme selon lequel l’intercommunalité serait nécessairement vertueuse à la différence de ses communes membres prises isolément, ce qu’aucune étude ne vient confirmer ».

Estelle Grelier, députée (PS) de Seine-Maritime : « Le PLU est le seul document opposable aux tiers, et comporte une dimension stratégique majeure en matière de gestion des sols. Il doit donc être au service de ce qui peut et doit être décidé à l’échelle des bassins de vie. Son adaptation à l’échelon décisionnel est indispensable pour la cohérence des politiques publiques. » « Le projet de loi dispose que le PLU intercommunal est élaboré “en collaboration” avec les communes membres. L’utilisation du terme “collaboration”, fort juridiquement, est un signal de poids envers les élus municipaux. »

Olivier Marleix, député (UMP) d’Eure-et-Loir : « A cinq ou dix communes, on peut sans doute faire un PLU intercommunal, mais à cinquante ou cent communes, vous obtiendrez un résultat exactement inverse à celui que vous recherchez puisque vous créez un machin d’une lourdeur administrative inouïe. »

Kléber Mesquida, député (PS) de l’Hérault : « J’ai été maire durant trente-cinq ans, président de l’intercommunalité et très longtemps responsable d’un service d’urbanisme de la DDE. Je sais donc de quoi je parle. Je proposerai un amendement prévoyant que le PLU sera transféré à la demande du conseil municipal. » « J’ai le sentiment que ce texte est, sous certains aspects, “communicide”. Il tend à faire disparaître les petites communes. »

Jacques Myard, député (UMP) des Yvelines :  « Vous êtes en train d’organiser la seconde mort de M. Defferre : il avait justement donné aux communes cette possibilité, c’était même le cœur de la décentralisation. »

François de Rugy, député (écologiste), de Loire-Atlantique : « Nous aurons le SCOT à l’échelle d’un bassin de vie large, le PLU à l’échelle de l’intercommunalité, le permis de construire à l’échelle de la commune. Ainsi les responsabilités seront-elles bien définies : chacun pourra agir au bon niveau pour être efficace et s’appuyer sur un droit de l’urbanisme qui soit cohérent et permette de sortir de l’égoïsme qui peut exister. »

La loi ALUR a été adoptée par l’Assemblée nationale en vote solennel, en première lecture, le 17 septembre. Elle sera discutée au Sénat, en séance du 22 au 25 octobre 2013.

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  1. J’ai avant l’été, fait un édito sur le site de notre Commune de Saint-Montan Ardèche, où, j’accuse les Députes de vouloir la disparition des Communes. Les faits me donnent malheureusement raison.
    ALAN CARRARO maire

  2. Les PLUi vont faire le bonheur des gros bureaux d’étude nationaux… Bon courage aux petits bureaux d’urbanisme qui assuraient une proximité et une connaissance du terrain très forte…

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