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Mineurs isolés étrangers 16/09/2013

Après la Mayenne, le Bas-Rhin suspend l’accueil des mineurs étrangers isolés

par Aurélien Hélias
Guy Dominique Kennel © WIKIMEDIA COMMONS

Le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (photo), a annoncé le 13 septembre la suspension de l'accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers (MIE) sur le territoire départemental, estimant que ses capacités d'accueil étaient saturées. Deuxième département à prendre une telle initiative, le Bas-Rhin appelle l'Etat à « inverser la situation ».

C’est par un arrêté signé le 13 septembre que le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), a officialisé la décision de sa collectivité de suspendre l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers (MIE) du fait de la « saturation des lieux d’accueil » du territoire départemental destinés à cette population spécifique de migrants.

Selon lui, le Bas-Rhin fait face à une « explosion » des arrivées de MIE : « Ils étaient 405 en 2012 et sont encore 254 à l’heure actuelle et le flux d’arrivée se poursuit », déplore l’élu dans un communiqué du 13 septembre.

« Les capacités d’accueil sont saturées et 132 jeunes mineurs isolés sont actuellement placés à l’hôtel », à la charge du conseil général, « pour un coût de 115 euros par jour et par jeune, sans que nos éducateurs ne puissent les suivre et les accompagner autant qu’il le faudrait, ce qui accroît leur vulnérabilité », dénonce-t-il. Seule concession consentie par le président de l’exécutif à l’Etat : son arrêté « pourra être révoqué à tout moment si l’Etat s’engage par écrit à inverser la situation actuelle ».

A peine en place, un protocole très contesté
Au-delà de la situation locale, c’est l’ensemble du protocole signé entre le ministère de la Justice et l’Assemblée des départements de France que remet en cause le conseil général : « Le dispositif national mis en place est opaque : nul ne sait combien de mineurs sont accueillis, ni où ils sont placés », déplore l’exécutif bas-rhinois. A ce jour, le protocole prévoit une répartition des mineurs proportionnellement à la part de population de moins de 19 ans dans chaque département (c’est-à-dire le nombre de jeunes jusqu’à 18 ans inclus).

Mais le dispositif serait insuffisamment coercitif pour Dominique Kennel : « Certains autres départements français refusent d’accueillir les mineurs isolés étrangers qui arrivent dans le Bas-Rhin ». D’autre part, l’Etat continuerait « à lui envoyer des jeunes mineurs, sans respecter le quota qu’il a fixé » : 29 envoyés cet été alors qu’un maximum de 25 est prévu pour 2013.

Les départements prêts à multiplier de tels arrêtés ?
Cette initiative suit de peu celle, similaire, du président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui avait pris le 24 juillet un arrêté identique avant de le retirer après un rendez-vous de conciliation obtenu au ministère de la Justice le 22 août. Le président (UDI) de l’exécutif mayennais avait justifié ce texte mettant fin « à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance », qualifié alors d’illégal par la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur, du fait de l’afflux selon lui trop important de ces « MIE » sur le département.

A l’image de la situation dans le Bas-Rhin, le sénateur déplorait que la Mayenne en soit déjà à 16 placements, alors qu’elle n’aurait dû en recevoir que 4. Malgré le retrait de l’arrêté, le sénateur a prévenu qu’il contesterait « systématiquement toutes les décisions de placement ».

L’ADF réclame un fonds d’intervention
Pour sa part, en complément du protocole déjà signé et qui doit permettre la répartition de 359 MIE sur 40 départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) réclame la création d’un fonds d’intervention pour les départements faisant face à un nombre particulièrement important de ces mineurs, comme l’avait demandé le Défenseur des droits Dominique Baudis.

Interrogé le 10 septembre sur le sujet lors de la présentation de la future convention des départements, le patron de l’ADF, Claudy Lebreton, avait évoqué « un protocole d’accord imparfait mais qui a le mérite d’exister, avec un comité de suivi ». Pour le président du conseil général des Côtes-d’Armor, la « façon de répartir ces enfants [sur l’ensemble du territoire] pose question », celle de savoir « s’il s’agit d’un phénomène d’émigration ou d’enfance en danger », suggérant que la première hypothèse relève d’une problématique d’Etat.

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