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Grand Paris 25/07/2013

Le Grand Paris et sa gouvernance : vers la fin de l’exception francilienne ?

par La rédaction
Grand Paris carte © IAU-Idf 2013

La Métropole du Grand Paris, torpillée par le Sénat, a retrouvé une place dans le projet de loi d'affirmation des métropoles, premier texte de la réforme de la décentralisation voté à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013. Le débat sur la Métropole du Grand Paris reprendra les 22 et 23 octobre 2013 au Sénat. Deux visions du Grand Paris s'opposent, l'une décentralisatrice, l'autre dite "intégrée". C'est cette dernière option qui sera en discussion en octobre.

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Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

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Le Grand Paris peine à voir le jour. Le projet initial du gouvernement, une métropole confédérée couvrant l’ensemble de l’agglomération, a été retoqué par le Sénat. La Métropole du Grand Paris a finalement retrouvé une place dans le premier projet de loi décentralisation, adopté par les députés le 23 juillet 2013.

Paris, métropole « intégrée » en 2016
Selon ce projet de loi, la Métropole verrait le jour le 1er janvier 2016. Elle aurait en charge l’habitat, l’environnement et l’aménagement. En revanche,  la région Ile-de-France garderait les transports.

EPCI à fiscalité propre, le Grand Paris regroupera la ville de Paris et toutes les communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole. Les intercos situées dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront et leurs compétences lui seront transférées. Quant au budget de la nouvelle entité, il sera tranché par la loi de finances pour 2014 et par ordonnance.

« Il n’est pas possible, dans notre pays, dans notre démocratie, d’engager un tel « big ban » institutionnel en introduisant subitement un amendement gouvernemental à mille lieues de l’intention initiale que le gouvernement défendait au Sénat », a soutenu François Asensi, député Front de gauche de Seine-Saint-Denis et maire de Tremblay-en-France, après l’adoption du texte du 23 juillet. Et d’ajouter : « Aucune consultation n’a eu lieu sur cet amendement. Nous avons été tout simplement baladés. »

Deux philosophies opposées de la gouvernance
Selon le directeur général adjoint de l’IAU-Ile-de-France, Gérard Lacoste (Quelle métropole du Grand Paris et pour quoi faire), ce rejet traduit l’opposition entre deux « philosophies » de la gouvernance francilienne.

  • L’une « décentralisatrice » (la version rejetée par le Sénat),
  • l’autre « recentralisatrice ». Le projet en débat à l’Assemblée nationale correspond à cette dernière, selon lui, qui souligne que cette « philosophie » s’inscrit « en rupture  » du processus de transformation de la gouvernance francilienne amorcée depuis dix ans avec le développement rapide de l’interco et conforté par le rapprochement entre collectivités de tous niveaux lors de l’émergence de Paris métropole en 2009″.
    Gérard Lacoste s’interroge sur le périmètre souhaitable de la nouvelle métropole, sur la nouvelle répartition des rôles et des compétences entre la métropole et les collectivités territoriales, sur  la nécessité de repenser la question de la péréquation entre le coeur de l’agglo et la périphérie… Il s’inquiète des inégalités territoriales qui pourrait en résulter et invite les parlementaires à « parfaire le texte, en faisant émerger une métropole nouvel espace d’une action publique coordonnées, préservant le lien avec les territoires ».

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