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REPONSE MINISTERIELLE 16/09/2013

Le dépôt de candidature pour les élections municipales est-il obligatoire quelle que soit la taille des communes ?

par La rédaction
urne-droit

Oui. Lors des élections municipales, le dépôt de candidature est désormais une procédure obligatoire dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (…) modifie les dispositions concernant le dépôt de candidature aux élections municipales. En effet, son article 25 insère, après la section I du chapitre II du titre IV du livre Ier du Code électoral relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants, une section I bis disposant en son article L.255-2 qu’« une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ».

Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, lors des élections municipales, le dépôt de candidature est désormais une procédure obligatoire dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille.

COMMENTAIRE – Auparavant, dans les communes de moins de 1 000 habitants, n’importe quelle personne éligible pouvait recueillir les suffrages de ses concitoyens sans avoir fait préalablement acte de candidature. Pour les municipales de 2014, la déclaration de candidature devra être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard, pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures. Et, pour le second tour, le cas échéant, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

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  1. Bonjour,
    Quelles démarches et quels documents faut-il remplir et présenter pour être candidat aux Élections Municipales 2014 et où peut-on se procurer ces documents ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    HENRI GUENEAU

  2. Bonjours
    2 solutions:
    soit en candidat libre
    Soit le plus simple contacter la tête de liste de votre courant politique et lui proposer votre candidature.
    Dans les petits villages le ou les listes sont souvent apololitques les sont sovolontaires souvent les bienvenu

  3. Désolé j’ai un peu beugué
    Tout dépend de ce que vous voulez… partir tout seul offre des avantages et des inconvénients dont celui en cas d’élection de se retrouver sur une liste ou vous serez isolé.
    En tant que conseiller je vous conseil de contacter le tête de liste que vous aurez choisi et de lui proposer votre candidature pensez à motiver votre choix en apportantt des idée
    En espérant vous avoir aider

  4. Bonsoir
    Je suis fonctionnaire, je suis employée par une agglomération, puis je faire parti d’une liste dans une commune de cette même agglomération

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