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Laïcité 09/09/2013

La charte de la laïcité entre à l’école

par Martine Kis
V. Peillon, ministre de l'Education nationale © J. Ber

Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a présenté, le 9 septembre 2013, la charte de la laïcité à l'école. Ce texte en quinze points devra obligatoirement être affiché dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire.

Ecoles, collèges et lycées publics devront tous afficher la nouvelle charte de la laïcité, présentée le 9 septembre par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, dans un lycée de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Port du voile, menus de cantine, participation des filles aux cours de sport, contestation de certains points des cours de biologie ou d’histoire… Ces débats, moins violents ces derniers temps, n’ont cependant jamais totalement disparu de l’espace scolaire. Soucieux de rappeler les grands principes de la laïcité, tout en s’efforçant de ne stigmatiser aucune communauté religieuse, le ministre a donc présenté un texte suffisamment général pour ne pas heurter frontalement. La laïcité est « un combat non pas pour opposer les uns et les autres mais un combat contre ceux qui veulent opposer les uns et les autres », a souligné le ministre lors de la présentation de la charte.

Sa « vocation » est « non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter », a également expliqué Vincent Peillon dans un courrier aux chefs d’établissement.

Quinze points
En quinze points, la charte rappelle la neutralité de l’Etat à l’égard des convictions religieuses et la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire. Dans le cadre de l’école, la laïcité protège les élèves du prosélytisme, assure leur libre arbitre et leur liberté d’expression. La charte souligne que l’enseignement est lui-même laïque et que les élèves ne peuvent invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester l’enseignement d’une question au programme. De même, aucune appartenance religieuse ne justifie le refus de se conformer aux règles applicables à l’école. Le dernier point appelle à un rôle actif de la part des élèves qui, « par leurs réflexions et leurs activités, […] contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement ».

Drapeau et devise
Une circulaire à paraître demande l’affichage de la charte de la laïcité et précise que « la transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l’ensemble des établissements d’enseignement, un affichage visible de ses symboles – drapeau et devise notamment – ainsi que de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ». Ces dispositions seront mises en œuvre « en lien avec les collectivités territoriales ». 

Les regrets du CFCM
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a regretté que le document compte des « allusions » à la deuxième religion de France. « 90% des musulmans vont avoir l’impression d’être visés par cette charte alors que dans 99% des cas, ils ne posent aucun problème à la laïcité », a déclaré à l’AFP Dalil Boubakeur, président de cette instance de représentation des musulmans.

 

Le Défenseur des droits saisit le Conseil d’Etat pour des « éclaircissements »

Coïncidence ? Le même jour, Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a décidé de saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir des « clarifications nécessaires » sur l’application du principe de laïcité. « Il est urgent de préciser la règle du jeu », explique-t-il, ciblant deux points en particulier: « Les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public », donnant l’exemple des mères voilées accompagnant les enfants lors de sorties scolaires, et les « salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics », citant l’exemple des crèches privées. Parmi les « zones grises », le Défenseur évoque le cas de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
En mars, la Cour de cassation avait jugé illégal le licenciement d’une salariée de cette crèche associative, au motif qu’elle refusait d’enlever son voile sur son lieu de travail. A l’époque, Dominique Baudis avait déjà souhaité une « clarification » de la loi. Cet été, il a de nouveau plaidé pour que la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, soit « précisée » après la publication d’un rapport préconisant d’étendre son application aux universités.

Références

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