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Services déconcentrés 09/09/2013

Réseau des sous-préfectures : une expérimentation en Alsace et Lorraine pour enterrer la réforme d’ici les municipales

par Aurélien Hélias

Le ministre de l’Intérieur vient de confier aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d’expérimentation pour réformer la carte locale des sous-préfectures. Le prélude éventuel à une réforme nationale qui n'aurait pas lieu avant 2015.

Et revoici les sous-préfectures… On pensait le sujet enterré depuis que le ministère de l’Intérieur a reçu, en mars 2013, un rapport sur le sujet qu’il n’a pas souhaité rendre public. Mais voilà que Manuel Valls annonce ce 9 septembre qu’il vient de confier aux préfets des régions Alsace et Lorraine « une mission d’expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures ».

Réalisée dans les deux départements alsaciens (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle, cette mission consistera à expérimenter des « ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d’Etat s’exprime », détaille le ministre dans son communiqué. Les trois départements auraient ainsi été choisis en raison du nombre important d’arrondissements qu’ils comptent, « héritage d’une histoire antérieure à la première guerre mondiale ». Les préfets pourront alors « proposer des fusions ou des redécoupages d’arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l’Etat ».

Objectif : 1er janvier… 2015
Avec cette annonce, Manuel Valls confirme qu’il souhaite bien revoir la carte de ces « portes d’entrée de l’Etat dans les territoires »… tout en enterrant le sujet à court terme, y compris dans le territoire d’expérimentation, puisque ces deux préfets « devront faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 ». Soit bien après l’échéance des municipales de mars 2014.

Autre signe de la volonté du ministre de ne pas froisser les élus locaux : la « méthode déconcentrée » pour préfigurer la réforme de la carte au niveau national, une méthode qui se veut « objective et ouverte vis-à-vis des acteurs locaux ». « La réforme sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel », conclut d’ailleurs le locataire de la place Beauvau.

Des « maisons de l’Etat » pour regrouper les services
Lors du dernier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet, l’exécutif avait annoncé sa volonté de « garantir la continuité de la présence de l’Etat au niveau infra-départemental mais de manière pragmatique, et en regroupant les services de proximité dans le cadre d’une véritable stratégie interministérielle ». Une manière de confirmer à terme la réforme de la carte des 238 sous-préfectures du pays sans s’avancer pour autant sur la forme et l’ampleur de la révision.

Ainsi la « décision n° 38 » prise lors de Cimap prévoyait très timidement qu’un « cadre national d’action sera déterminé, sous forme de cahier des charges, entre les ministères de l’intérieur, de l’économie et des finances, de l’égalité des territoires et du logement et de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, afin de convenir des modalités de regroupement des services infra-départementaux au sein de maisons de l’Etat ». Et d’ajouter que les préfets de département, « en coordination avec les directeurs départementaux des finances publiques, élaboreront un plan d’action organisant les sites de regroupement lorsqu’ils ont identifié des territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l’Etat ».

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  1. Une maison de l’Etat par département ou deux maxi ça serait mieux, en général les villes préfectures sont au milieu du département donc très bien placées stratégiquement.

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