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Elections locales - Entretien 10/09/2013

Armelle Danet, présidente d’Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s’imposera pas »

par Marion Esquerré
Armelle Danet présidente d'Elles aussi © A. Danet

En réformant les scrutins des élections municipales et cantonales, la loi du 17 mai 2013 devrait provoquer une nouvelle vague de féminisation des assemblées locales. Les associations qui défendent la parité en politique, dont une partie est regroupée dans le réseau “Elles aussi”, applaudissent cette nouvelle étape. Armelle Danet (photo), présidente du réseau, estime toutefois qu'il y a encore de grandes marges de progression, notamment au niveau intercommunal.

Cet article fait partie du dossier:

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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Le Courrier des maires : Pourquoi considérez-vous qu’il faut de la parité dans les assemblées élues ? Pourquoi l’imposer par la loi ?

Armelle Danet : C’est d’abord une question de justice. Il y a autant d’hommes que de femmes dans la société. Il est donc normal que ces deux composantes soient représentées dans les institutions.

Hommes et femmes peuvent porter des regards différents sur les sujets, du fait de leurs vécus et expériences de la vie différents, même si ces écarts tendent à se réduire avec la généralisation du travail des femmes. Il est important que cette diversité s’exprime dans les décisions politiques et dans la construction des lois.

La parité n’est pas « naturelle ». Les femmes ont tout de même été exclues des scrutins jusqu’en 1945. La politique est un monde d’hommes construit sur des codes masculins. C’est le guerrier qui va à la bataille de l’élection, seul, celui qui « laboure le terrain », etc.  Sans contraintes légales, la parité ne s’imposera pas, ou du moins très très lentement, car on trouvera toujours des moyens de la contourner.

 

Que répondez-vous à l’argument récurrent selon lequel les partis peineraient à trouver des candidates ?

A.D. Les candidats aussi, il faut aller les chercher ! Une étude réalisée en Bourgogne montre que dans 70 % des cas, il avait fallu partir à la recherche de candidates pour constituer les listes. Et dans 60 % des cas, lorsqu’il s’agit d’hommes. Cela signifie que la difficulté de trouver des candidats est réelle, quel que soit le sexe.

Par ailleurs, alors que seules 14 % des communes ont à leur tête une femme, plus de 50 % des collectivités lauréates de nos trophées « la Marianne de la parité » étaient dirigées par des femmes. Dans la catégorie des petites communes – alors que la parité n’y est pas obligatoire – la majorité des gagnantes étaient aussi dirigées par une femme maire.

Cela prouve bien que lorsqu’on a la volonté de trouver des candidates, on y parvient…

 

Le scrutin binominal reste tout de même une grande victoire pour la parité dans les exécutifs départementaux”

 

Récemment, la loi du 17 mai 2013 a modifié les modes de scrutin des élections municipales et cantonales. Qu’est-ce que cela change pour la parité ?

A.D. Dans les assemblées départementales, il y a seulement 14 % de femmes. C’est l’assemblée la plus réticente à la féminisation. Il y a même des conseils généraux sans aucune femme et ça ne dérange pas leurs élus… Quant aux exécutifs, n’en parlons pas !

Notre association demande depuis longtemps une réforme des scrutins. Nous sommes favorables à la proportionnelle ou au scrutin binominal – que nous revendiquons pour les législatives depuis 2006. Il se trouve que dans le cadre des élections cantonales, c’est le scrutin binominal qui a été choisi. Certaines associations auraient préféré le scrutin proportionnel, qui favorise le pluralisme politique. Mais cette réforme reste tout de même une grande victoire pour la parité dans les exécutifs départementaux.

L’autre aspect de la réforme concerne les assemblées municipales. En baissant à 1 000 habitants le seuil à partir duquel s’impose le scrutin proportionnel de liste, la loi impose aux villes de 1 000 à 3 500 habitants la parité. Nous aurions préféré la suppression de tout seuil, mais c’est tout de même une avancée. La réforme prévoit aussi que ce sont les premiers des listes municipales qui seront délégués communautaires. Le nombre de femmes dans les assemblées communautaires devrait donc automatiquement augmenter.

 

Justement, où en est-on de la parité dans cet échelon territorial ?

A.D. C’est notre grande déception. Le problème de la parité dans l’intercommunalité n’est pas résolu. Certes, il y aura plus de femmes grâce à la réforme du scrutin municipal. Mais comme une majorité de communes n’envoie qu’un délégué à l’intercommunalité – donc le maire, qui est en général un homme –, son impact restera limité. La parité ne s’impose pas non plus à l’exécutif de ces assemblées qui vont rester un monde d’hommes.

Aujourd’hui, et c’est la seule statistique dont nous disposons à propos de cet échelon territorial – ce qui va poser un problème d’ailleurs pour évaluer l’impact des lois –, 7 % seulement de ces assemblées sont présidées par une femme.

 

Vous avez lancé une opération « En avant les femmes » pour 2014. De quoi s’agit il ?

A.D. Tous les six ans, avant les élections municipales, nous organisons des rencontres entre d’éventuelles candidates et des femmes élues – maires ou maires adjointes – et des ateliers sur des thèmes tels que « aurais-je le temps ? », « suis-je légitime ? », « quelle stratégie pour être sur une liste ? » …, les éternels problèmes que se posent les femmes en politique.

Ces événements locaux se déroulent de septembre à décembre. Des rendez-vous sont déjà fixés, en général le soir ou le samedi (le calendrier n’est pas encore disponible sur le site de l’association). Toute la difficulté est d’attirer des jeunes femmes qui ont tout à assumer, une vie familiale et une vie professionnelle. Nous pensons que rien ne vaut les témoignages de femmes engagées qui ont une expérience de maire et maire adjointe, pour les encourager.

 

Rencontres avec « Elles aussi ». En Alsace : le 21 septembre 2013 à Issenheim (68), rencontre organisée par Femmes d’Alsace (autres rencontres en cours de planification).
Dans le Nord-Pas-de-Calais : le 12 octobre à Beuvry (62), rencontre organisée par l’antenne régionale d’Elles aussi (autres rencontres en cours de planification dans le Nord).
Dans la Manche : le 4 octobre à Bréhal, le 9 octobre à Moyon, le 15 octobre à Saint-Laurent-de-Terregate et le 16 octobre à Brix, rencontres organisées par Femmes et élues de la Manche.
Dans la Loire : le 16 novembre à Veauche, rencontre organisée par Femmes élues de la Loire (autres rencontres en cours de planification).
Dans les Yvelines : le 9 novembre à Mantes-la-Ville et le 16 novembre à Jouars-Ponchartrain, rencontres organisées par l’antenne départementale d’Elles aussi.

Références

Approfondir le sujet

Les grandes étapes législatives de la parité

  • 21 avril 1944 : ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération, dite « ordonnance d'Alger ». Elle accorde le droit de vote aux femmes françaises qui en useront pour la première fois à l'occasion des élections municipales de 1945 (lire un extrait des débats préalable de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger ICI).
  •  8 juillet 1999 : vote de la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette révision constitutionnelle ajoute à l'article premier de la Constitution de 1958 la phrase suivante : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». Jusque-là, le Conseil constitutionnel retoquait les textes législatifs imposant des quotas, en s'appuyant sur le principe d'universalité.
  •  6 juin 2000 : vote de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle impose la parité, avec alternance homme-femme (ou inversement) dans les scrutins de liste, ce qui a des effets notables dans les communes de plus de 3 500 habitants ou sur les élections régionales et européennes (voire le bilan réalisé par l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en 2005). Dans le cadre des élections législatives, elle module les aides publiques versées aux partis politiques en fonction de leur respect de l'application de la parité.
  •  31 janvier 2007 : vote de la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle instaure une obligation de parité dans les exécutifs des communes soumises au scrutin de liste (plus de 3 500 habitants) et des conseils régionaux, c'est-à-dire respectivement parmi les maires-adjoints et les vice-présidents. Dans les départements, candidats à l'élection cantonale et suppléants doivent être de sexe différent. Enfin, les pénalités financières infligées aux partis politiques pour non-respect de la parité dans le cadre des élections législatives sont renforcées.
  • 17 mai 2013 : promulgation des loi et loi organique relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (votées le 17 avril). Le scrutin de liste, et donc l'obligation de parité, sont élargis aux communes de plus de 1 000 habitants. Les conseils communautaires seront constitués des premiers élus figurant sur les listes municipales (le nombre varie en fonction de la taille de la commune membre). En outre, les élections départementales seront organisées selon un scrutin binominal paritaire (la notion de suppléance disparaît), ce qui instaurera automatiquement la parités dans les conseils départementaux.
  •  18 et 19 septembre : discussions en première lecture devant le Sénat du projet de loi organique visant à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen. Si cette loi est adoptée – sachant que les sénateurs y sont majoritairement opposés –, elle devrait permettre un fort renouvellement du personnel politique, imposant aux partis politiques de trouver de nouvelles têtes au profit, espèrent les défenseurs du projet, de populations aujourd'hui minoritaires dans les fonctions électives : jeunes, Français d'origine étrangère et femmes. L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 9 juillet 2013.

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  1. a mme DANET : dans les petites communes (dont je suis) les femmes sont déjà très occupées par leur travail, les enfants, les tâches annexes, voire même leur investissement dans diverses associations locales et comme leur honnêteté veut que si elles s’investissent dans leur commune c’est A FOND (et non pas pour avoir la parité )à tout prix) je pense que c’est la porte ouverte aux tricheries. a part les fonctionnaires qui ont du temps mais tout laisse à penser que plus il y en a MOINS CA MARCHE

  2. Commentaire désolant car il traduit un certain mépris pour les femmes : où a-t-on vu que leur présence induisait des tricheries ? Dans quel domaine se sont-elles montrées incapables ?
    Et si elles sont trop occupées par leur famille , comment font les pères de famille si nombreux en politique ?

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