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Risques naturels 05/09/2013

Une circulaire organise la prévention du risque inondation

par Martine Kis

Une circulaire impose la mise en place de plans de gestion du risque inondation pour chaque district. Il s'agit de préserver la compétitivité des territoires.

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Comment prévenir les risques naturels et technologiques

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Les inondations de juin dans les Pyrénées ont provoqué des dommages dont les coûts sont estimés entre 300 et 400 millions d’euros. Ce qui met en péril la vitalité d’un territoire et fait peser une charge financière majeure sur la collectivité. Or, près d’un Français sur quatre et un emploi sur trois sont exposés à ce risque. C’est pourquoi la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI), qui répond aux priorités de la directive européenne inondation, vise à réduire les coûts des inondations et à maintenir la compétitivité des territoires. Ce qui est l’objectif d’une circulaire du ministère de l’Ecologie du 14 août, mise en ligne le 30 du même mois.

Réduire la vulnérabilité, gérer les crises
Outre la protection de la population,la circulaire rappelle que  la stratégie nationale poursuit deux objectifs majeurs : la réduction de la vulnérabilité et la préparation à la gestion des crises pour préserver les enjeux existants en zone urbaine inondable et assurer la compétitivité des territoires.

Mise en place obligatoire d’un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI). Ce plan doit être mis en place sur chaque district et décline les priorités sur deux échelles. Celle des districts européens, soit les grands bassins, et celle des territoires locaux priorisés sur la concentration des enjeux (TRI). Les spécificités et initiatives locales doivent être respectées.

La circulaire rappelle que le PGRI est opposable aux documents d’urbanisme et aux PPRi.

Sur les territoires locaux, une stratégie locale co-élaborée par l’Etat et les collectivités locales, définit des objectifs particuliers aux territoires. Ces stratégies devraient être arrêtées, « autant que possible », d’ici fin 2016.

Associer les parties prenantes sans attendre la finalisation des cartes, ni même l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin et du préfet de département. La circulaire précise qu’il faut associer « en particulier » le ou les EPCI présent(s) sur le TRI et, plus largement, tous les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau.

Calendrier

  • Octobre au plus tard : arrêté sur les stratégies locales des TRI.
  • 15 octobre : transmission du calendrier prévisionnel d’approbation des cartes pour chaque TRI par les préfets coordonnateurs.
  • 1er décembre : communication des modalités d’organisation pour l’élaboration du PGRI par le préfet coordonnateur à la direction générale de la prévention des risques.
  • 22 décembre : les cartes pour chaque TRI doivent être arrêtées pour respecter le délai européen. Dans des cas particuliers exceptionnels un délai de 6 mois est possible.
  • 19 décembre 2014 : lancement de la consultation du public sur les PGRI.

Références

  • Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation

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