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Transports 05/09/2013

L’écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

par Aurélien Hélias
voitures, circulation, poids lourd © Phovoir

Le gouvernement a annoncé le 5 septembre 2013 le report de ce dispositif fiscal initialement prévu pour être instauré au 1er octobre 2013. Raison invoquée par l’exécutif : des « dysfonctionnements persistants » dans le système de collecte des informations liées à la circulation des poids lourds. Des complications que le gouvernement Ayrault impute notamment à la majorité précédente.

Il n’y aura donc pas d’écotaxe poids lourds en 2013. Par un communiqué commun du 5 septembre, les ministères des Transports et du Budget ont annoncé que le gouvernement se trouve « contraint de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée ».

La justification invoquée pour le report de cette mesure symbolique du Grenelle de l’environnement est donc technique : le partenaire privé, Ecomouv’, chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte et au contrôle automatique de la taxe, n’aurait pas réussi à mener dans les temps l’enregistrement des poids lourds nécessaire au bon fonctionnement de cette taxe.

Après l’adoption d’un cadre réglementaire, « une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a démarré le 29 juillet. Restait à s’assurer de la parfaite fiabilité du dispositif technique livré par Ecomouv’. Les vérifications effectuées cet été par l’Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif », assurent les deux ministères. Conséquence : l’Etat « a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat ».

Les transporteurs remportent une victoire
Au passage, le gouvernement en profite pour écorner ce partenaire privé, Ecomouv’, laissant planer la menace de pénalités financières : « l’Etat appliquera, au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale ». Mais l’exécutif s’en prend également  à la majorité précédente, coupable selon l’équipe Ayrault d’avoir négligé la mise en œuvre technique du fait d’un « manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés ».

Complexe, l’écotaxe devait devenir le symbole d’une fiscalité incitative en matière de développement durable, « en faisant payer l’usage des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et à terme en incitant à modifier les comportements », rappelle le gouvernement.

Récemment, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait fait voter au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises « afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal ». Une mesure qui restait insuffisante aux yeux de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), représentant des petites entreprises du secteur, et qui avait demandé le 4 septembre le report sine die de l’écotaxe.

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