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Ressource documentaire 05/09/2013

Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG

par La rédaction

Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).

Ce « Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général » est un document précieux pour les collectivités, les associations ou encore les services de l’Etat qui s’interrogent notamment, dans le cadre de leurs missions, sur le statut des services d’intérêt économique général (SIEG), le régime des aides d’Etat et des compensations financières auxquels ces services peuvent prétendre.

Détermination d’un SIEG, choix du mode de gestion par l’autorité publique, financement du SIEG, réglementation… Ce guide dont l’un des principaux objectifs est de dissiper sur le sujet « des malentendus, ou des craintes » couvre un champ, celui des SIEG, qui représente actuellement 15% du PIB en Europe, dans des secteurs très divers, depuis les services des entreprises en réseau (services postaux, fourniture d’énergie, de distribution et de traitement de l’eau, services de communications électroniques et services publics de transport), jusqu’à une gamme variée de services sociaux, de santé, locaux et culturels (ex. : logement social, établissements pour les personnes âgées et handicapées, hôpitaux, crèches, théâtres).

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