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Association des maires de France 04/09/2013

Décentralisation : l’AMF liste ses doléances avant la seconde lecture au Sénat

par Aurélien Hélias

Un mois avant l’examen de la réforme de décentralisation en seconde lecture, l’Association des maires de France (AMF) rappelle dans une note son opposition à plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale. Composition du haut conseil des territoires, « soumission » du bloc communal à des chefs de filât, élection directe des conseillers métropolitains et mutualisations forcées ont le don d’agacer l’association d’élus.

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« Une vision rigide et hiérarchique de la décentralisation qui complexifie l’exercice des compétences entre les échelons de collectivités, l’organisation des structures et laisse peu de place aux communes, qui y sont marginalisées voire écartées dans les plus grandes agglomérations ». Ainsi synthétisé en introduction de sa note d’étape sur la version du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles adopté par les députés le 23 juillet, le regard porté par l’AMF sur le texte est peu flatteur.

Toutefois, hormis une critique générale du trop grand nombre de compétences échappant, en partie ou en totalité au bloc communal, la plupart des reproches de l’association d’élus portent sur des points précis, qu’elle espère bien voir modifiés lors de la prochaine lecture par le Sénat en session ordinaire, en octobre.

Haut conseil des territoires (HCT) : revoir la composition
L’AMF goûte peu de voir la représentation du bloc communal échapper à son monopole, avec notamment la présence d’un élu spécifiquement issu d’un territoire de montagne mais surtout celle, aux côtés des 18 maires, de neuf représentants d’EPCI. Autre inquiétude de l’association : la désignation des maires au sein du HCT se ferait « dans des conditions assurant la représentation des communes des différentes strates démographiques ». « Il ne semble pas nécessaire de diviser la représentation du bloc communal par strates et par catégories, ce qui risque d’entraîner des rigidités », rétorque l’AMF.

Enfin, au sein de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui doit devenir une formation spécialisée du HCT, le passage de 22 à 36 membres « risque d’alourdir inutilement son fonctionnement ».

Des chefs de filât trop flous… ou trop directifs
Dans la vaste liste de compétences auxquelles l’Assemblée a octroyé un chef de filât, on trouve d’abord celles pour lesquelles les communes n’entendent pas devenir le simple exécutant du département ou de la région : la transition énergétique avec la compétence climat et énergie (attribué à la région) ou la petite enfance (pour laquelle sont prévus des schémas régionaux et départementaux). « Il est inconcevable que le bloc communal soit cantonné à la mise en œuvre d’orientations et de mesures décidées sans lui », assène l’AMF.

A l’inverse, l’association d’élus souhaite en savoir plus sur les missions de « développement social » confiées au département ou regrette que le bloc local n’ait pas été chargé de l’accès aux services publics de proximité et de l’aménagement local, chefs de filât supprimés en cours de lecture.

Plus largement, l’AMF milite pour une « co-élaboration des politiques publiques » et « des cadres de coopération souples » pour toutes les compétences partagées, et redoute des « difficultés d’organisation » avec des transferts « en bloc » de compétences vers les métropoles. « La suppression de l’intérêt métropolitain est en contradiction avec le besoin d’adaptation des compétences au territoire, dans le respect du principe de subsidiarité », juge-t-elle.

L’élection directe qui déclenche l’ire des maires
Paradoxe : la disposition qui suscite la condamnation la plus ferme de l’association ne serait mise en place… qu’en 2020. Pour l’AMF, il est en effet hors de question d’entendre parler d’une élection directe des conseillers métropolitains, et ce même pour seulement la moitié d’entre eux comme le prévoit l’amendement gouvernemental adopté par les députés. Cette élection directe créerait « de fait une nouvelle collectivité territoriale supplémentaire, sans rationalisation d’aucun autre niveau », dénonce-t-elle.

 

Il n’est pas concevable de placer les communes dans une situation de dépendance fiscale vis-à-vis de la métropole en lui affectant la totalité ou une partie des impôts ménages contre son gré”
(Observations de l’AMF)
 

Autre sujet de discorde : la création d’une DGF territoriale dont les métropoles bénéficieraient. « La suppression de tout lien financier direct avec l’Etat ne peut pas être imposée à une commune contre son gré » et « il n’est pas concevable de placer les communes dans une situation de dépendance fiscale vis-à-vis de la métropole en lui affectant la totalité ou une partie des impôts ménages contre son gré », ajoute-t-elle. En revanche, le sort des communautés urbaines et autres communautés d’agglomération ne suscite guère l’intérêt de l’AMF, si ce n’est pour craindre « les incidences financières » sur les communes.

Mutualisation des services : oui au principe, non à son incitation
Pour rendre plus efficients et plus économes les services publics locaux, l’AMF est bien favorable à la mutualisation des services entre communes et communautés. Mais pas à une incitation financière qui favoriserait ce principe comme le prévoit le texte. « Le degré des mutualisations ne peut pas être normalisé. L’AMF n’est pas favorable à la proposition de moduler la dotation d’intercommunalité et la dotation des communes par la création d’un coefficient de mutualisation, ce qui reviendrait “à donner plus à ceux qui dépensent moins” ».

En cause : un tel système viendrait doublonner avec les EPCI ayant déjà mis en place un système de mutualisation. Sans compter les cas, selon l’association, dans lesquels « la solution la plus économique » est de permettre « à une commune, ville centre d’une métropole ou d’une communauté urbaine, de gérer un service commun », une option qui serait alors financièrement déconsidérée par le coefficient de mutualisation.

Le bloc local noyé financièrement par la gestion des milieux aquatiques ?
C’est l’une des dispositions du texte sur laquelle l’association est la plus virulente : « L’AMF est fermement opposée à tout transfert obligatoire et intégral de la gestion des milieux aquatiques aux communes ou aux intercommunalités dont le champ doit être précisé dans un autre texte et dont l’impact financier est considérable. L’attribution de cette compétence aux EPCI entraînerait un des transferts les plus importants en termes de coût potentiel élevé pour les collectivités locales ». C’est donc moins le principe de gérer cette compétence qui rebute l’association d’élus que son coût financier, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, tout comme l’ensemble du projet de loi rappelle-t-elle par ailleurs.

C’est aussi le potentiel impact financier, comme organisationnel, sur les EPCI qui pousse l’AMF à s’opposer à une augmentation immédiate des compétences obligatoires (la compétence gestion des milieux aquatiques et trois compétences optionnelles) qui risquerait de « complexifier et de retarder la mise en œuvre de projets de territoires » liés aux nouveaux périmètres intercommunaux.

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