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REPONSE MINISTERIELLE 02/09/2013

Elections municipales 2014 : quel est le chiffre de population de référence ?

par La rédaction

Le chiffre de la population auquel il faut se référer est le chiffre de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 pour les élections municipales de mars 2014. Une réponse ministérielle publiée le 29 août 2013 rappelle notamment que la "population municipale authentifiée" a pour date de référence statistique le 1er janvier 2011.

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Municipales 2014 : droit électoral

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Aux termes de l’article R25-1 du Code électoral, le chiffre de la population auquel il faut se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection, c’est-à-dire au 1er janvier 2014 pour les élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

Ces chiffres, fournis par l’Insee, sont établis conformément aux dispositions du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population. Les populations légales sont ainsi calculées chaque année (n) en décembre. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables.

Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier de l’année (n-2) et, au plan juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l’année (n+1).

SEUIL DE 1 000 HABITANTS, CONSIDERE AU 1er JANVIER 2011 Ainsi, la population authentifiée au 1er janvier 2014 aura pour date de référence statistique le 1er janvier 2011. Ce sont ces chiffres qui permettront de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3 500 habitants a été ramené à 1 000 habitants par l’article 24 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

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  1. pouvez-vous me dire si des beaux-frères peuvent être sur la même liste?nous sommes en dessous de 300 habitants.merci de me répondre

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