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Normes 03/09/2013

Une initiative « coup-de-poing » et une nomination à Matignon contre la prolifération des normes

par Aurélien Hélias
dossiers collectivités © Phovoir

Président de la Commission consultative des normes, également à la tête du département de l'Orne, Alain Lambert, demande aux services de son conseil général de ne plus appliquer certaines normes émanant de la haute administration pour protester « contre les excès de normes inutilement coûteuses ». Parallèlement, le secrétariat général du gouvernement accueille une experte chargée de la simplification pour les collectivités.

© P. Marais

Alain Lambert (photo ci-contre) est toujours en guerre contre la prolifération des normes… et le fait savoir. Le président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui fera sa rentrée le 12 septembre 2013, après six semaines d’interruption de ses travaux, ne veut pas relâcher la pression sur la haute administration comme sur l’exécutif pour diminuer à la fois le stock et le flux des diverses réglementations pesant sur les collectivités territoriales. Il « utilise » pour cela son mandat à la tête de l’exécutif du département de l’Orne.

« Je rédige avec soin ma circulaire qui, en qualité de résident du conseil général de l’Orne, va donner instruction à mes services de ne pas appliquer les normes émanant des administrations centrales dans le domaine des compétences transférées, sans autorisation préalable de ma part », prévient-il,  sur son blog le 27 août.

 En période de disette budgétaire, ajoute Alain Lambert,  nous avons un devoir de résistance contre les excès de normes inutilement coûteuses. »

Contrôler l’avancée du « choc de simplification »
Une initiative qui doit s’ajouter à celle, annoncée dès fin juillet, « d’amplifier la pression [de la CCEN], en multipliant les avis défavorables afin de traduire dans les faits la volonté du gouvernement de lutter contre la prolifération des normes ».

La commission devrait également bientôt entamer son cycle des « rendez-vous trimestriels de la simplification » qui doivent permettre de « suivre, norme par norme, l’effectivité du choc de simplification » annoncé en mars dernier par le président de la République. «  Ces rendez-vous seront les tests qui permettront de vérifier si la volonté politique est suivie d’effet », prévient Alain Lambert.

Une experte pour l’équipe « anti-normes » de Matignon
Ce dernier devrait par ailleurs accueillir avec bienveillance la nomination par le gouvernement, par l’intermédiaire du JO du 1er septembre (arrêté du 30 août), de Chrystelle Naudan-Carastro en tant « expert de haut niveau chargé de la simplification pour les collectivités territoriales et de public auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, chargé de la simplification ».

Ancienne inspectrice adjointe de l’administration au ministère de l’Intérieur, Chrystelle Naudan-Carastro était jusqu’alors maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat. Elle vient épauler à Matignon Célia Vérot, en charge de la Simplification au secrétariat général du gouvernement.

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