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EMPLOI LOCAL 30/08/2013

Fermetures de sites industriels : prévenir les élus en amont et dédommager les territoires « floués »

par Aurélien Hélias
Femmes au travail © Phovoir

Une proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » devrait être examinée en séance publique dans la deuxième semaine de septembre. Elle prévoit, notamment, une obligation d’alerte des élus locaux par l’entrepreneur lors d’un projet de fermeture de site industriel. Objectif : favoriser les initiatives des collectivités territoriales pour trouver des repreneurs potentiels.

« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. » Ainsi était écrit l’engagement n°35 du candidat François Hollande, à la veille de l’élection présidentielle de 2012.

Parvenu à l’Elysée, ce dernier a confié au « patron » du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), le soin de porter cet engagement à travers une proposition de loi.

Annoncé pour une lecture en séance publique durant la deuxième quinzaine de septembre, le texte vise à s’assurer que le dirigeant d’une entreprise appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés qui souhaite fermer l’un de ses établissements s’acquitte d’un minimum d’obligations, le recherche d’un repreneur notamment, avant de procéder à cette fermeture.

L’information des salariés, la recherche « active »  d’un repreneur et l’obligation, sous le contrôle du tribunal de commerce qui pourra être saisi par les salariés, d’acceptation d’une « offre de reprise crédible » structurent le texte présenté par Bruno Le Roux. Il s’agit également de faciliter les projets de reprise par les salariés, avant que ne se profile le redressement ou la liquidation judiciaires. Et des mesures pour stabiliser au maximum l’actionnariat des entreprises.

Des pénalités redistribuées aux territoires
Au milieu de ce texte prévoyant droits des salariés et devoirs des industriels, quid des autres acteurs économiques locaux ?

A ce stade de l’examen, il est peu fait référence au fragile équilibre économique local que remet en cause toute fermeture de site industriel majeur. Seule disposition intéressant les territoires : le devenir des amendes que devront payer les entreprises dont il aura été prouvé qu’elles n’ont pas « joué le jeu », à savoir celles qui auront refusé des offres de reprise « crédibles ».
D’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, cette pénalité sera affectée « aux territoires et filières concernés » par la fermeture. Mais pour en savoir plus sur les modalités d’affectation de cette somme, il faudra attendre le rapport que remettra le gouvernement au Parlement « dans un délai de six mois à compter de la promulgation » de cette future loi.

Des élus informés de la notification du projet de fermeture
Autre disposition, cette fois-ci introduite en commission des affaires économiques et des affaires sociales, l’obligation faite à l’employeur d’informer le maire de la commune du projet de fermeture de l’établissement.

« Dès que ce projet lui a été notifié, l’autorité administrative en informe les élus locaux concernés », précise le texte de l’amendement porté par Jean-Marc Germain (PS, Hauts-de-Seine), rapporteur pour la commission des affaires sociales. « Les conséquences d’une fermeture d’établissement sur la vie d’une commune sont parfois très lourdes. C’est pourquoi les élus locaux s’impliquent pour trouver des solutions de reprise qui garantiraient le maintien de l’activité sur le site. Pour cela, ils ont besoin d’être informés le plus en amont possible », justifie le député.

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