publicité

 

Réagir
RESSOURCE DOCUMENTAIRE 28/08/2013

« Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) intégrateur », rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable

par La rédaction

Ce rapport du CGEDD publié en juillet 2013, commandé par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, dresse un inventaire plutôt positif des plans locaux intercommunaux (PLUI), mais préconise un transfert "en douceur" de la compétence d'élaboration de ces PLUI aux EPCI.

La discussion du projet de loi portant sur l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), portée par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, reprendra le 10 septembre 2013. Ce texte prévoit le transfert obligatoire de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme à l’intercommunalité. Une perspective qui ne réjouit pas les élus locaux.

Dans un rapport, remis en juillet, la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un bilan satisfaisant des plans locaux intercommunaux existants, et prend des gants avec les élus : “La procédure d’élaboration d’un PLUI conduite par un EPCI, quelle que soit sa taille, n’a de chances d’être engagée et conduite à son terme dans de bonnes conditions”, souligne-t-elle , “que si l’ensemble des communes a été étroitement associé tout au long de la démarche”.  « Les garanties d’une réelle co-élaboration du PLUI doivent être données aux communes”, ajoute-t-elle, et pour répondre à l’objection d’une complication de la procédure, il serait souhaitable, écrit-elle , de ne pas augmenter, “voire de réduire ou simplifier la liste des partenaires à associer ou à consulter obligatoirement sur le projet”. En bref, c’est un transfert progressif et « en douceur » que préconise la mission.

Références

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous