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Développement durable 27/08/2013

Antennes relais : un rapport préconise de renforcer le pouvoir des maires face aux opérateurs

par Aurélien Hélias

Multiplier par trois le nombre d’antennes relais de téléphonie mobile, mais de puissance moindre, pour réduire l'exposition des Français aux ondes, c'est ce que recommande un comité d'experts, le Copic, qui travaille depuis plus de quatre ans sur le sujet. Le Copic avance aussi de nouvelles pistes de concertation et d’information locales sur l’implantation de ces antennes. Parmi celles-ci : la transmission obligatoire de certaines informations par les opérateurs et le pouvoir, octroyé au maire, de réclamer des simulations complémentaires.

Cet article fait partie du dossier:

Antennes-relais : les maires face au principe de précaution

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© P. Marais Le maire devrait pouvoir demander à l’opérateur une simulation du champ généré par la future antenne relais, selon les experts du Copic.

Si le débat sur les éventuels risques sanitaires des ondes émises par les antennes relais est loin d’être tranché, une expérimentation menée dans 16 quartiers pilotes pour mesurer le niveau d’exposition aux ondes donne un ordre d’idée de l’effort financier et d’équipement nécessaire pour diminuer ce niveau d’exposition.

Selon le rapport du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (1) remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Economique numérique, il faudrait tout simplement multiplier par trois le nombre d’antennes – dont la puissance serait abaissée – pour réduire le taux d’exposition, tout en conservant la même qualité de téléphonie mobile.

A l’heure de recevoir ces résultats, les ministres en question – Philippe Martin et Fleur Pellerin – se gardent bien d’envisager un tel scénario, s’en remettant aux travaux, à venir, confiés par Matignon à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur « la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », document annoncé pour « la rentrée ».

Des simulations demandées par le maire
En revanche, les deux membres de l’exécutif se montrent plus diserts sur les conclusions du second rapport du Comité, consacré aux « nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais ». Au-delà de l’information obligatoire des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne, trois autres pistes ont retenu l’attention des deux ministres. Des propositions qui verraient le rôle des élus locaux et des instances publiques locales renforcé, avec :

  • la transmission obligatoire par l’opérateur d’un dossier d’information au maire sur les projets d’antennes ;
  • la relance des instances de concertation départementales (ICD) ;
  • et la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Rationaliser les chartes
Second axe de travail important pour l’avenir, selon le Comité : rationaliser et uniformiser les vecteurs de communication et de réglementation locaux sur les projets d’implantation des antennes relais. « Il convient d’éviter la multiplication des chartes hétérogènes, la préférence devant aller à un guide des bonnes pratiques renouvelé avec une structure permettant une variété d’options, ayant ainsi la capacité de s’adapter aux situations locales », plaide le groupe d’experts.

Laisser libres les modalités de réunion
Parmi les faiblesses observées par le Comité en matière de communication au public, se trouve l’utilité incertaine des réunions publiques avec débat sur les divers projets d’implantation. « Certaines communes y sont opposées, préférant d’autres formes de concertation. Leur expérience montre que la réunion publique n’est pas indispensable, pourvu que d’autres formes de concertation permettant l’expression directe des citoyens soient prévues. Les communes soulignent la lourdeur des organisations nécessaires », observe le Comité. Par conséquent, ce dernier appelle à l’élaboration d’un simple « guide de bonnes pratiques de la réunion publique » qui laisserait « les communes libres de la décision d’emploi de ce moyen de concertation ».

Note 01:

Comité rassemblant des représentants de l’Etat, des collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile et d’associations de défense de consommateurs et de protection de l’environnement, mis en place en 2009, à la suite de la table-ronde sur les radiofréquences, organisée par le ministère de la Santé, et qui a poursuivi ses travaux jusqu'en juillet 2013. - Retourner au texte

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