publicité

 

Réagir
calendrier législatif 22/08/2013

Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire

par Aurélien Hélias
Matignon Conseil des ministres © Matignon

L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul des mandats, précédera la session ordinaire, durant laquelle se succéderont le traditionnel marathon budgétaire et l’examen du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové ».

C’est bien le 10 septembre que s’ouvrira la prochaine session extraordinaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme l’a confirmé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidaliès, dans une communication lors du Conseil des ministres du 21 août.

Le Sénat se penchera en priorité, en séance publique, sur le projet de loi relatif à la consommation, déjà examiné avant l’été en commission. Un texte visant à « rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels, instaurer l’action de groupe et lutter contre le surendettement », plaide le ministre. Puis la Chambre haute se consacrera au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, avant les textes dédiés à la lutte contre la fraude fiscale et au non-cumul des mandats.

Les normes, de retour à l’Assemblée nationale
Au Palais-Bourbon, de nombreux textes sont également attendus :

L’ESS en octobre au Sénat
Au 1er octobre, la session extraordinaire laissera sa place à la session ordinaire : le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie ouvrira le bal la première semaine à l’Assemblée, avant la discussion de la réforme des retraites. Les débats sur le PLF et le PLFSS 2014 débuteront le 15 octobre.

© S. Gautier Cécile Duflot présentera son projet de loi « Alur » en session ordinaire au Sénat, probablement à la fin octobre.

Avant d’examiner ces textes budgétaires à l’automne, le Sénat doit débattre du projet de loi sur les métropoles (2e lecture),  de programmation militaire (LPM) 2014-2019, et pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« Alur »). Suivront la réforme des retraites et le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Cap sur 2014
Le ministre des Relations avec le Parlement évoque aussi pour janvier 2014 l’examen de trois textes gouvernementaux : ceux sur l’avenir de l’agriculture et l’artisanat, le commerce et les TPE, à l’Assemblée nationale ; celui sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, deuxième projet de loi de la réforme de décentralisation, au Sénat. Les députés se saisiront aussi durant cette période du projet de loi sur la formation professionnelle, en fonction de l’avancée de la négociation sociale en cours.

Reste une inconnue, de taille : la date d’examen du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion sociale, pourtant présenté le 2 août en Conseil des ministres par François Lamy.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous