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09/02/2012

Mairies et associations : quelques règles de bonne conduite pour vivre en harmonie

par La rédaction

Les élus et leurs équipes ont besoin des associations, et réciproquement. Mais, parfois, leurs relations se dégradent, "ça part dans tous les sens". Comment poser ou rétablir les limites ? En instaurant quelques règles de bonne conduite, formalisées dans une charte associative.

Cet article fait partie du dossier:

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

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Quand Philippe Barthélémy, maire UMP de Saint-Cyr-sur-Mer (83) constate que les frais de photocopies des associations suivent une courbe exponentielle, il comprend que l’heure de la rigueur a sonné. « Cela partait dans tous les sens. Les demandes pour occuper une salle, se faire prêter une chaise devenaient incessantes, jusqu’à perturber le travail des agents. »

Marie-Françoise Deschamps, adjointe PRG à la communication et à culture de la mairie de Puilboreau (17) ne mâche pas ses mots : « C’était du grand n’importe quoi. Les associations faisaient comme si les salles, les véhicules, le personnel municipal, sans oublier la photocopieuse, étaient en libre service. Je recevais des demandes de subventions fantaisistes, comme celle d’un metteur en scène autoproclamé qui avait imaginé un grand spectacle qui aurait mobilisé toute la ville. Il était temps de rappeler qu’une mairie n’est pas une vache à lait ! »

Interdépendance

Devenues trop proches, au fil du temps, unies par des liens de dépendance – la mairie ayant besoin des associations pour développer sa politique culturelle ou sociale, les associations se tournant vers elle pour boucler leur budget-, mairie et associations entretiennent souvent une relation confuse, où chaque partenaire ne sait plus vraiment quelle est sa place.
Les communes peuvent se montrer ou trop inquisitrices ou trop passives à leur endroit, alors que les associations pêchent parfois par sans-gêne.

« Dans une petite ville, la proximité avec les associations peut être sentie comme une forme de pression. Les associations représentent les habitants et sont conscientes de ce pouvoir », constate Sophie Durand-Fleury, adjointe en charge de la vie associative à Vendôme (41).

Afin de prendre un nouveau départ et d’instaurer la distance propice à un partenariat efficace, Philippe Barthélémy et Marie-Françoise Deschamps ont opté, en 2008, pour une charte de la vie associative.
« Nous avons écrit noir sur blanc ce qui est implicite, ce qui est possible ou pas, ce qui est trop vite oublié, notamment que la subvention n’est pas un dû. Après avoir été votée en conseil municipal, la charte a été présentée aux associations qui devaient la signer. Les bénéfices ont été immédiats.
Les associations sérieuses se sont senties reconnues dans leurs bonnes pratiques et la mairie identifie mieux leur action. Nous avons ainsi pu éclaircir le cas douteux d’une structure qui menait une action commerciale sous couvert associatif », explique Marie-Françoise Deschamps. « Depuis que nous demandons une caution pour la location d’une salle ou du matériel de sonorisation, nous ne constatons plus de dégradation. La charte a été bien acceptée parce qu’elle n’a pas été rédigée pour piéger mais pour rappeler l’intérêt général », se félicite Philippe Barthélémy.

Cadrer le partenariat

A Cavalaire-sur-Mer (83), Annick Napoléon (UMP) s’appuie sur des règles strictes : « Le circuit de demande de subvention a été précisément agencé, nous signons une convention avec l’association dès que le montant de la subvention est conséquent et cette même subvention n’est pas renouvelée si nous constatons que l’activité s’essouffle.  » En cadrant le soutien de sa mairie à la vie associative, la maire garde la main et peut faire des choix stratégiques. « Nous avons fait en sorte de leur donner plus de visibilité en organisant, en septembre 2009, le premier Forum des associations et nous offrons un pack communication avec ­l’impression gratuite d’affiches.  » Une politique du « donnant, donnant « .

L’Etat a publié, le 18 janvier 2010, une circulaire fixant un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle. Il constitue le nouveau cadre de ­référence pour la délivrance de subventions aux associations auquel les collectivités doivent se référer.

 

CINQ REGLES DE BONNE ENTENTE

  1. Un refus de subvention n’a pas à être motivé,
    tout argument pouvant se retourner contre la mairie.
  2. Au contraire, le refus de prêt ou de location d’une salle communale doit toujours faire l’objet d’une réponse détaillée.
    Le refus peut être motivé par la crainte d’un trouble à l’ordre public ou la nécessité de la bonne administration de la propriété communale (par exemple, salle en rénovation). Si, tout simplement, la salle est déjà réservée, la mairie doit proposer une autre date.
  3. Pour couper court à toute polémique, le maire peut prendre la décision de ne pas louer les salles communales aux partis politiques, syndicaux et religieux, tout en ayant la possibilité de lever cette déci­sion en période électorale.
  4. Le maire doit se garder d’être le président d’une association subven­tionnée par sa commune pour se protéger de toute accusation de prise illégale d’intérêt,
  5. Un maire n’a pas le droit de demander la liste des adhérents d’une association.

Article de Sophie Le Gall, avec les conseils de Philippe Bluteau, avocat à la Cour , « le Courrier des maires et des élus locaux »,  avril 2010

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