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Elections 19/08/2013

La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014

par Xavier Brivet

Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France ».

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

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La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle, effectuée par une commission administrative « entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année ». Si les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année, elles ne peuvent être prises en compte que dans le cadre de la procédure de révision des listes électorales, sauf cas particuliers expressément prévus par le Code électoral et mentionnés par la circulaire.

A huit mois des élections municipales et dix mois des élections européennes, la circulaire rappelle que pour pouvoir voter, un citoyen doit être obligatoirement inscrit sur une liste électorale, nul ne pouvant être inscrits sur plusieurs listes électorales. Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. « Lorsqu’il existe plusieurs bureaux de vote dans une même commune, une liste électorale générale est dressée à partir des listes spéciales à chaque bureau de vote, lors de la clôture des listes électorales ».

Inscriptions et radiations
La commission administrative de révision des listes électorales inscrit les électeurs, soit sur la base des demandes et pièces fournies par les électeurs (jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable), soit à la demande de l’Insee (entre le 1er septembre et le 31 décembre) s’agissant des inscriptions d’office (personnes âgées de 18 ans). Elle procède aux radiations « sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par les mairies s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur ».

La circulaire rappelle en annexe le calendrier précis des opérations de révision des listes, ainsi que les opérations postérieures à l’établissement des listes électorales (refonte et communication des listes, remise des cartes électorales et cérémonies de citoyenneté…).

Le ministère de l’Intérieur mentionne précisément les dépenses liées à la révision des listes prises en charge par l’Etat.

Références

  • Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Sommaire du dossier

25 articles Lire le 1er article

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  1. la commision administrative de revision des lites electorale doit elle obligatoirement avoir un president ou presidente represente par un elu

  2. La mairie d’une ville peut elle radier un électeur de la liste, sur les renseignements autres que l’électeur lui-même ?
    Cas personnel : j’ai déménagé de la ville où j’habitais, pendant deux mois, le logement ne me convenant pas, je reviens dans la même ville.
    Six mois environ après, la mairie me signale que d’après certains renseignements, je n’habite plus dans la ville, je suis donc radié de la liste électorale. Cette procédure est elle légale ? Je n’avais entrepris aucune démarche, puisque cela s’avérait inutile.

  3. Bonjour
    La secretaire de mairie affirme que l on ne peut pas voter si on a 18 ans entre le 28 fevrier ( jour de la révision des listes ) et le jour du scrutin. Hors j ai lu que l on pouvait voter si on est né avant minuit la veille du scrutin, quand est il ?

  4. est-ce légal que le procès verbal de la mise à jour de la liste électorale du 31 décembre ne soit pas affiché à l’extérieur de la mairie, et quel recours si aujourd’hui j’apprends qu’une personne a été radiée sans en être avertie: dans une commune ou il ne faut que sept conseillers

  5. dans une commune ou il ne faut que sept conseillers, si il y a neuf candidats sur le bulletin et que au dépouillement un bulletin se trouve avec les 9 noms, qu’elle est la réglementation ?.

  6. Peut-on valablement radier de la liste électorale uniquement sur la base de la carte électorale retournées et des propagandes électorales retournées avec la mention n’habite pas à cette adresse?

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