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ANALYSE JURIDIQUE 26/06/2013

Antennes relais : les compétences limitées des maires

par Auteur associé
telstra-mobile-tower-wikimedia © Wikimedia

L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l’implantation des antennes. Le maire n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Cet article fait partie du dossier:

Antennes-relais : les maires face au principe de précaution

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Analyse juridique de Leïla Gosseye, avocate à la Cour, et Stéphane Roux, docteur en droit, élève avocate, société Adden, "Le Courrier des maires" n°269,  juin 2013 Le débat relatif aux effets de l’implantation des antennes relais est au cœur d’un sérieux paradoxe. Si l’homme du XXIe siècle veut en effet être joignable sans fil partout et en permanence, il n’en reste pas moins inquiet des effets d’une exposition trop importante aux ondes électromagnétiques qui ont proliféré avec le déploiement de la téléphonie mobile. Interlocuteurs privilégiés des citoyens, les élus locaux sont confrontés aux inquiétudes de leurs administrés qui sollicitent de leur part, au nom du principe de précaution, certaines initiatives telles que l’interdiction d’implantation des antennes relais à proximité des crèches ou écoles ou bien encore la réduction du degré d’exposition aux ondes. Ces sollicitations s ...

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