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SCRUTINS LOCAUX 13/08/2013

Elections : une nouvelle répartition des conseillers de Paris

par Xavier Brivet

La loi du 5 août 2013 fixe le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Elle supprime aussi l'obligation faite aux maires d'arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d'être également membres du conseil municipal.

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Municipales 2014 : réforme des scrutins

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La loi du 5 août 2013 fixe le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Le Parlement avait définitivement adopté ce texte, jeudi 25 juillet, révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure par le Conseil constitutionnel de la répartition prévue par la loi du 17 mai 2013 réformant les scrutins locaux.

En vertu de la loi PML (Paris, Marseille, Lyon) de 1982, le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris, qui sont les premiers de liste des 517 conseillers d’arrondissement. Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris des élus en proportion de sa population.

Compte tenu des évolutions démographiques, la loi prévoit de retirer deux conseillers au Ier arrondissement, et un aux IIe, IVe, VIIe et XVIIe arrondissements. Le XIXe en gagnera deux, et les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un chacun.

Est aussi supprimée l’obligation faite aux maires d’arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d’être également membres du conseil municipal. Le maire d’arrondissement sera, comme maintenant, élu au sein du conseil d’arrondissement, mais pas nécessairement parmi ceux d’entre eux aussi membres du conseil municipal.

Le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP et l’UDI, avait censuré mi-mai une disposition de la loi électorale du 17 mai 2013 qui avait modifié la répartition des sièges au Conseil de Paris pour mieux respecter les équilibres démographiques entre les arrondissements. Le Conseil avait considéré que la loi n’allait pas assez loin, et fixait un nombre de conseillers trop élevé par rapport à leur population pour les petits arrondissements du centre (Ier, IIe, IVe).

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