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SCRUTINS LOCAUX 09/08/2013

Davantage de sénateurs élus à la proportionnelle en septembre 2014

par La rédaction
Senat-hemicycle © Picasa

Le renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014. Principale conséquence d'une loi du 2 août 2013 : le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera à 255, soit 73,3 % de l’effectif global de 348 sénateurs.

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Municipales 2014 : réforme des scrutins

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La loi n°2013-702 du 2 août 2013 modifie le mode d’élection des sénateurs. Principale disposition (art. 13) : l’extension de la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement. Le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera ainsi de 180 (51,7 % de l’effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3 %).

En outre, la loi prévoit d’accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants et non plus de 1 000 dans les communes de plus de 30 000 habitants (art. 7). Cela va augmenter de 3 000 le nombre de grands électeurs issus des communes urbaines.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (art. 10).

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le candidat et son remplaçant sont de sexe différent

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