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09/01/2012

Enquête France-Active/CPCA – De moins en moins d’argent public pour les associations

par La rédaction

Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les difficultés budgétaires croissantes des associations.

Cet article fait partie du dossier:

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

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Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. A raison.
L’enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les difficultés budgétaires croissantes des associations.


1. Des aides publiques de plus en plus réduites

Réalisée en ligne entre septembre et novembre 2011 auprès de 877 associations, l’étude montre que 69% des associations interrogées ont constaté une baisse d’un de leurs financements publics, au moins, entre 2009 et 2010.

Sans surprise, le désengagement de l’Etat est plus important (56% des associations concernées) que celui des collectivités territoriales (35%).

Dans le détail, les conseils régionaux et les conseils généraux ont davantage diminué leur financements aux associations que les communes et les intercommunalités, respectivement pour 41 et 39% des associations.

L’échelon communal maintient les subventions, pour 53% d’entre elles. Et celles concernées par des hausses et des baisses s’équilibrent.
Toutefois, l’enquête ne permet pas de mesurer les volumes financiers concernés par ces évolutions.
« Quant aux associations qui ont vu leurs financements publics augmenter de 1%, voire de 2%, cela tient pas compte l’inflation qui a été, sur cette même période, de 1,5% », indique Béatrice Delpech, déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives.

2. Des secteurs d’activité différemment atteints

Toutes les associations ne se trouvent pas dans la même situation économique. Les difficultés budgétaires de l’Etat et des collectivités territoriales constituent, certes, la clé de lecture de ces baisses de subvention. Mais d’autres explications peuvent être avancées :

  • une stratégie de recentrage des subventions sur des priorités politiques,
  • une anticipation de la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales, avec la fin des financements croisés et celle de la clause de compétence générale.

Pour les associations de développement économique et rural, les financeurs locaux maintiennent les subventions dans un contexte où l’Etat se retire de manière assez forte (47% des associations concernées).

Même scénario pour les associations de défense des droits : les collectivités territoriales maintiennent leurs financements quand l’Etat se retire : 72% des associations ont vu les financements de l’Etat diminuer entre 2009 et 2010.Les associations d’action sociale constitue le champ d’activité le plus atteint par les baisses budgétaires, notamment de la part de l’Etat et des régions. Même tendance pour les associations œuvrant dans le secteur de la santé et du médico-social.
Les conseils généraux se trouvent dans une situation paradoxale : s’ils maintiennent leur financement pour 45% des associations d’action sociale et 51% des associations de santé et de médico-sociales, ces dernières enregistrent également des baisses non négligeables (entre 35 et 37%).
Les associations de solidarité internationale ont vu, en 2010, les collectivités territoriales baisser drastiquement leurs subventions : les régions pour 54% d’entre elles, les départements pour 50%, et les communes pour 36%.

3. Une pluralité de modèles économiques

L’enquête permet d’identifier plusieurs modèles économiques des structures associatives.
Il en ressort que les associations sont financées à 57% par des aides publiques (48% de subventions ou de recettes d’activités publiques et 8% d’aides aux emplois).
Les recettes d’activités représentent 28% des ressources, les cotisations 7%, et le dons et mécénat 3%.

Autre apport de l’enquête : la structuration financière varie fortement selon l’âge de l’association.
Ainsi, pour les associations créées avant 1960, les ressources publiques sont très importantes.
A l’inverse, pour celles nées après 2006, les recettes d’activités sont majoritaires.

Ces différences s’expliquent notamment par la difficulté à accéder aux circuits traditionnels des subventions publiques.

Les auteurs s’interrogent aussi sur la nouvelle génération d’entrepreneurs qui pilotent des associations qualifiées de « fonceuses ». Leur budget n’excède pas 150.000 euros et elles restent des employeurs occasionnels.

« Ces conditions (emplois occasionnels, peu de charges) et la diversité des produits d’exploitation (aides aux postes, cotisation, dons, etc.) leur offrent de la flexibilité et de bons indicateurs économiques favorables (plus de 6% de rentabilité nette pour 87% d’entre elles en 2009 et 80% en 2010) », souligne l’étude.Très présentes dans le milieu de la culture, cette forme d’entrepreneuriat associatif s’explique aussi par la nature des projets spécifiques dans ce secteur selon la chercheure Viviane Tchernonog. « Les associations naissent et disparaissent avec des partenaires similaires à l’occasion de projets précis. »La structure des ressources financières est, sans surprise, différente d’un secteur à l’autre.
Si les cotisations ont un poids particulier dans le sport (24% des ressources), elles sont marginales dans la santé et le médico-social (2%)
.

4. L’importance croissante des marchés publics

L’enquête corrobore ce que le secteur associatif dénonce de manière croissante depuis quelques années :
le poids croissant de la commande publique par rapport aux subventions.
L’étude met en évidence que 21% des associations de l’échantillon ont conclu au moins un marché public avec l’Etat ou les collectivités territoriales en 2010. Il n’existe pas, toutefois, de données antérieures permettant une comparaison.Les communes et intercommunalités sont fortement présentes sur le champ de la commande publique, puisqu’elles représentent 46% des marchés conclus.
Si le poids des marchés publics est en lien direct avec la taille et le budget de l’association – ces derniers concernent 35% des associations ayant plus de 500.000 euros de budget – il est également très corrélé au secteur d’activité des associations. Ainsi l’environnement (55%), le développement économique (39%) et l’action sociale (26%) sont davantage concernés par les appels d’offres.

5. Un mécénat marginal

Souvent perçu comme solution miracle face au désengagement de la puissance publique, le mécénat reste très marginal dans le financement des associations et ne représente que 3% de leurs ressources.
Seules les associations de solidarité internationale se démarquent réellement, avec 15% de leur budget issu de dons.
« S’il existe des marges de progression, notamment en développant davantage l’épargne solidaire sur des circuits courts, il ne faut pas se leurrer. Il ne pourra jamais remplacer dans les mêmes proportions les financements publics », conclut Christian Sautter.

D’après l’article d’Agnès Thouvenot, journaliste, publié sur la Gazette.fr

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