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FINANCES 05/08/2013

Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes

par Xavier Brivet
Ecole, sortie de cours

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 5 août 2013 fixent les modalités d'attribution des aides du fonds d’amorçage en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI, qui appliquent les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les élus locaux doivent demander l’aide avant le 1er septembre 2013.

Cet article fait partie du dossier:

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

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Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 porte application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.

Un arrêté du 2 août 2013 fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

Pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013.

Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 est relatif au projet éducatif territorial et porte expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre. Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret, après avoir précisé les modalités d’élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans ces établissements, modifie à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les taux d’encadrement des accueils organisés dans le cadre d’un tel projet éducatif territorial, lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il inclut, également à titre expérimental, dans l’effectif des animateurs des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils.

Publiés au JO du 4 août 2013, p. 13304, 13305 et 13306.

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