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09/01/2012

La mutation du partenariat financier entre collectivités locales et associations – Introduction

par La rédaction

L'étude France Active, CPCA La Voix du mouvement associatif présentée en janvier 2012, confirme, chiffres à l'appui, les changements observés par les responsables associatifs depuis plusieurs années. Les financements des collectivités diminuent et la commande publique se généralise, au détriment des subventions. Une évolution qui semble inexorable.

Cet article fait partie du dossier:

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

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Les collectivités territoriales font des coupes claires dans leurs budgets, depuis le début de la crise financière en 2008. Les associations en subissent directement le contrecoup, plus de la moitié de leurs ressources étant d’origine publique.

Dans une étude présentée en janvier 2012, France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirment, chiffres à l’appui, une baisse des subventions publiques depuis quatre ans. Mais les associations pointent, outre la « crise financière », deux autres facteurs :

  1. la stratégie de recentrage des subventions sur des priorités politiques;
  2. l’anticipation de la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales, avec la fin des financements croisés et celle de la clause de compétence générale.

On peut donc penser que loin d’être conjoncturelle, cette évolution du partenariat financier entre les collectivités locales et les associations trahit, en réalité, une mutation profonde.

Enquête France Active-CPCA : les trois grands enseignements

1- 35% des associations interrogées ont constaté, entre 2009 et 2010, une baisse des aides des collectivités territoriales.

2 – Ce sont les conseils généraux et régionaux, surtout, qui ont diminué leurs subventions.
En revanche, les communes et intercommunalités ont, en majorité, maintenu leurs financements en 2009-2010.

Probablement en raison de relations étroites nouées de longue date, localement, la proximité géographique permettant des liens personnels entre les responsables associatifs et les élus et leurs équipes.

Ces liens étroits et parfois confus ont engendré des contentieux, dans lesquels des maires ont été mis en cause pour prise illégale d’intérêt, délit d’ingérence ou de favoritisme. Aussi, en 2010, le gouvernement a fixé, par voie de circulaire, un cadre juridique aux liens financiers entre collectivités territoriales et associations.

De leur côté, des communes ont adopté des règles de conduite pour préciser les rôles, droits et devoirs respectifs. Des règles de conduite parfois consignées dans des chartes associatives.

Pour les élus, ce besoin de préciser les relations financières correspond à celui de sécuriser juridiquement leurs relations. C’est ce qui explique peut-être, le troisième « enseignement » de l’enquête France Active-CPCA.

3 – Le poids important des communes et intercommunalités dans les marchés publics conclus avec les associations (46%).

Il semble que le recours à la commande publique se généralise, pour devenir la règle… Même si certains s’en désolent, en invoquant le risque « d’assèchement » de l’innovation portée par la démarche associative.

Autant dire que se dessine un mode de partenariat nouveau, à construire avec les associations.

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