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Décentralisation 22/07/2013

L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune

par Aurélien Hélias

Votée par les députés le 18 juillet, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaires des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le président de l’AMF. A l’inverse, les écologistes et les associations d’élus urbains saluent le dispositif avancé par le gouvernement.

© S. Gautier La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a surpris l’Assemblée en présentant son amendement en séance publique.

« Le conseil métropolitain est composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral ». C’est par cet amendement succinct au projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles déposé en cours de lecture du texte que la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a provoqué un débat enflammé en séance publique au Palais Bourbon le 18 juillet. D’abord, sur la forme, car l’amendement n’avait pas fait l’objet d’une discussion en commission.

Puis, sans surprise, sur le fond, l’UMP et le Front de gauche multipliant leurs banderilles sur une modification portant en germe, à leurs yeux, la disparition à terme de l’échelon communal : « Le texte montre que les métropoles sont appelées, petit à petit, à se substituer à l’ensemble des communes », a ainsi dénoncé Jacques Myard (UMP). Suivi de près par Marc Dolez (GDR, Front de gauche) s’adressant directement à la ministre : « Lorsque toutes les métropoles - puisque toutes les métropoles sont concernées, celles d’exception et celle de droit commun - seront, pour partie et au moins pour moitié et probablement assez vite en totalité, élues au suffrage universel direct, quoi que vous en disiez, vous aurez créé une nouvelle catégorie de collectivités territoriales et ce sera la mort des communes et des départements. »

« C’est la mort des communes, c’est la mort des maires »
Un propos qu’a repris son compte le député (UMP) et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard. « S’il y a un suffrage universel dans une métropole, c’est la mort des communes, c’est la mort des maires. C’est le tissu démocratique français qui est mis à mal », a-t-il renchéri. Et le maire de Lons-le-Saunier de souligner dès le lendemain, dans un communiqué, que l’introduction de cette disposition dans le projet de loi aurait dû, a minima, « être préalablement étudiée sous tous ses aspects car elle modifie substantiellement notre organisation institutionnelle ».

La disposition a toutefois été approuvé par une majorité par 61 voix contre 45, avec l’appui, à titre personnel - puisque l’amendement n’avais pu être étudié en commission des lois - du rapporteur (PS) Oliver Dussopt. Et le soutien également du groupe socialiste, considérant que la disposition, déjà votée, prévoyant l’élection des conseillers intercommunaux dans les EPCI au suffrage universel direct par fléchage, constituait une avancée « insuffisante s’agissant des métropoles, qui sont des territoires particulièrement intégrés, exerçant des compétences majeures […]. Il faut aller plus loin en ce qui concerne le suffrage universel », a plaidé Nathalie Appéré, oratrice du groupe PS. La députée voit dans le nouveau mode de scrutin un moyen de « favoriser la coopération intercommunale des métropoles puisqu’elle prévoit la représentation des communes à travers leurs délégués, tout en permettant aux citoyens de se prononcer clairement sur un projet porté à l’échelon métropolitain ».

Le bloc local se fissure
Enfin, la disposition a également bénéficié du soutien des Verts, qui la réclament depuis plusieurs années. « Nous avions dit à de nombreuses reprises notre inquiétude de voir s’accumuler des structures avec un risque d’appauvrissement de la démocratie, les avancées proposées se réduisant dès lors à des avancées technocratiques. Nous sommes donc très heureux que ce message ait été entendu », a rappelé Denis Baupin (groupe écologiste).

Les « patrons » des associations d’élus urbains se réjouissent eux aussi, à rebours du président de l’AMF, d’une « avancée démocratique importante ». « Cette disposition est d’autant plus légitime que les futures métropoles gèrent à l’heure actuelle des budgets importants au service de la vie quotidienne de leurs habitants. Elle constitue une véritable avancée qui permettra à la fois de rapprocher le citoyen du pouvoir de décision qui engage son avenir et de promouvoir enfin une culture démocratique urbaine », se félicitent dans un communiqué commun les présidents de l’AMGVF, Michel Destot, et de l’Acuf, Michel Delebarre.

« Aujourd’hui, le budget de la communauté urbaine de Nantes Métropole représente plus d’un milliard d’euros, les politiques publiques que nous menons en matière de développement économique, d’enseignement supérieur, de logement, de transport ou de voirie améliorent concrètement la vie quotidienne des Nantais. Avec le nouveau statut de Métropole, il était donc nécessaire que nos concitoyens puissent s’exprimer directement sur le projet politique qu’ils souhaitent pour faire avancer le territoire », s’est également réjoui Gilles Retière, président (PS) de Nantes Métropole.

De quoi heurter la Constitution ?
Reste à savoir si un tel dispositif, créant deux modes d’élection distincts pour une même assemblée délibérante locale, serait bien conforme à la Constitution. Un point soulevé par le député (PRG) du Rhône, Thierry Braillard : « Si nous adoptons ce texte, il y aura un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et un collège de représentants des communes. […] Est-ce constitutionnel ? », a-t-il ouvertement interrogé la ministre. L’élu aurait ainsi préféré que soit affirmé le principe du suffrage universel direct pour les élus métropolitains « tout en se laissant un peu de temps afin de vérifier la constitutionnalité des règles énoncées dans l’amendement gouvernemental » – laquelle, selon lui, serait en défaut. Et le député du Rhône de réclamer « une étude d’impact sur la constitutionnalité d’un tel mode de scrutin », alors que la ministre a annoncé parallèlement qu’une loi ultérieure préciserait les modalités de cette élection.

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  1. De « bidouillage » en bidouillage, à quoi va ressembler la démocratie française…? La Constitution de la Vè République a largement fait son œuvre, depuis 1958! Et s’il faut doter l’Europe communautaire d’un vrai gouvernement et d’une fédération, avec un vrai président pour la représenter,à quoi bon s’escrimer?…

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