publicité

 

Réagir
Intercommunalité 19/07/2013

La moitié des conseillers des métropoles élus au suffrage universel en 2020

par Martine Kis
Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon. © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Un amendement gouvernemental présenté au cours du débat sur la loi de modernisation de l'action publique, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Ce vote satisfait aussi une revendication de plusieurs associations d’élus, exprimée il y a quelques mois.

L’Assemblée nationale a voté, le 18 juillet 2013, le principe selon lequel les conseillers des métropoles seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020. La droite et le Front de gauche ont de concert dénoncé « un coup de force ».

Les députés ont adopté par 61 voix contre 45, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, un amendement de dernière minute du gouvernement s’engageant à ce que « les conseillers communautaires des métropoles » soient élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

Autant de conseillers métropolitains que de représentants des communes
Le nouvel article du projet de loi précise que « le conseil métropolitain est composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral ».

La ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a affirmé qu’une loi préciserait les modalités de cette élection.

Tandis que les députés de droite se déclaraient soufflés par ce « coup de force », l’écologiste Denis Baupin s’est immédiatement dit « très heureux d’avoir été entendu ». Son groupe réclame, en effet, depuis le début du débat sur cette première loi de décentralisation, l’élection au suffrage universel des conseillers de toutes les métropoles.

Une revendication des élus satisfaite
Ce vote satisfait aussi une revendication  de plusieurs associations d’élus qui, le 12 octobre 2012, s’étaient prononcées en faveur du suffrage universel direct à partir de 2020. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait lui aussi exprimé sa préférence pour ce mode de scrutin dans un entretien accordé à LaGazette.fr, le 9 avril 2013.

Députés de droite et du Front de gauche ont conjugué leurs voix pour dénoncer tant la forme de cette décision (un amendement gouvernemental de dernière minute) que le fond. « Ce sera la mort des communes et des départements », a immédiatement jugé Marc Dolez (FG), ajoutant « pourquoi tant de précipitation? pour envoyer un signe à un groupe (les écologistes) qui met cela en condition pour voter votre loi ».

Et Patrick Devedjian, député UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, de s’indigner : « Après nous avoir sorti en commission un amendement sur la création de la métropole du Grand Paris, vous vous livrez à votre deuxième improvisation! » « Qu’est-ce que ça veut dire votre conseil métropolitain ? Combien y aura-t-il d’élus? »

On « déshabille » les maires , selon l’UDI
Députés PS et EELV se sont appliqués à justifier la mesure annoncée en disant que « l’on doit entendre la parole des citoyens ».

« Avoir pris une décision aussi importante et l’imposer à 124 communes (du Grand Paris) de façon si tardive montre votre degré d’impréparation », a pour sa part lancé Jean-Christophe Lagarde (UDI). « Cela nous laisse pantois, vous jouez aux apprentis sorciers. Le texte déshabille les maires qui ne seront plus que des assistants sociaux et vous recentralisez le pouvoir qui avait été délégué aux communes. »

Références

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous