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Finances 02/07/2013

L’économie sociale et solidaire aura de nouveaux financements

par Martine Kis
finances-euros-loupe-phovoir © Phovoir

Avec la création de la Banque publique d'investissement, l'économie sociale et solidaire disposera de toute une panoplie de nouveaux outils de financement.

Il existe des besoins sociaux qui ne sont pris en compte ni par le marché ni par le public. D’où la raison d’être  de l’économie sociale et solidaire (ESS), explique Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, le 2 juillet, lors de l’ouverture d’une rencontre sur le financement de l’innovation sociale, au ministère des Finances.

La future loi sur l’ESS, qui sera présentée au Conseil des ministres le 24 juillet, puis discutée au Sénat en octobre, « donnera à l’ESS les moyens de se structurer et de se développer », affirme le ministre. Mais, ajoute-t-il, la loi ne peut tout. C’est pourquoi la Banque publique d’investissement (BPI France) sera chargée de répondre aux besoins.

Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France, détaille les dispositifs mis en place par son établissement, qui existera officiellement, « enfin », le 12 juillet. Actuellement, « il fonctionne en mode M. Jourdain », sourit-il.

Aujourd’hui, la Caisse des dépôts (CdC) gère pour le compte de l’Etat un certain nombre de dispositifs tels le fonds de cohésion sociale ou  l’action Financement de l’ESS du programme d’investissements d’avenir. La CdC intervient aussi pour son compte propre pour un montant de 45 millions d’euros, sur des prêts d’honneur ou microcrédits, des fonds ou sociétés d’investissement spécialisés dans l’ESS.

Nouvelles interventions
L’ESS représente 10 % du PIB et plus de 2,4 millions de salariés. Mais sa structure économique, parfois éloignée des canons du marché, fait hésiter les investisseurs, ce qui freine la croissance et la rentabilité de ce secteur. La création de la BPI permettra donc de disposer de nouveaux outils.

Fonds d’innovation sociale. Annoncé le 29 avril par le président de la République, ce fonds accordera des avances remboursables des projets socialement innovants. Il mobilisera BPI France, les régions, la CdC ainsi que des fonds privés. Ce fonds sera doté de 20 millions d’euros. L’un des enjeux, remarque Laure Reinhart, directrice générale déléguée Innovation de BPI France, sera de repérer les projets « qui valent le coup d’être accompagnés ». L’innovation sociale étant plus difficile à évaluer que l’innovation technologique.

Garantie aux grandes associations. La CdC apportera une participation de 46 % au capital de SOGAMA  qui garantit des prêts aux grosses associations.

Création du prêt participatif social et solidaire (PPSS). Ce prêt à long terme (7 ans) et avec différé de remboursement de 2 ans sera d’un montant minimal de 10 000 euros et maximal de 50 000 euros. Il donnera un « coup de pouce » au financement d’un projet. Le prêt sera adossé à un fonds de garantie de l’Etat, la garantie n’étant pas prise sur l’emprunteur.

Création d’un fonds de fonds. Il est prévu qu’un fonds de fonds finance des fonds ciblant les entreprises de l’ESS, SCOP ou coopératives notamment. Sa capacité d’engagement pourrait être entre 50 et 100 millions d’euros, avec une quote-part pour BPI France de 40 %.

Création d’un site de crowdfunding. Un portail numérique serait mis à disposition de ces nouvelles modalités de financement des TPE. « Les initiatives bourgeonnent déjà », affirme Nicolas Dufourq.

Les régions et la gouvernance
Pierre Gosset, conseiller régional de Franche-Comté, acteur lui-même de l’ESS, et intervenant au titre de l’Association des régions de France, se félicitait de ces avancées, tout en rappelant que les régions souhaitent être associées à la gouvernance du fonds d’innovation sociale. Selon Pierre Gosset, il serait nécessaire de « disposer d’une enveloppe pour expertise et le suivi des dossiers ». « Le mode d’emploi des dispositifs devrait être plus simple, et il faut faciliter l’accès aux financements européens. »

Références

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