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Décentralisation 02/07/2013

Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation

par Aurélien Hélias

La ministre déléguée chargée de la Décentralisation se dit confiante sur la capacité des différents niveaux de collectivités territoriales à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Elle estime que seul le Grand Paris risque de poser problème dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation de l’action publique.

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Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

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© J. Ber Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Devant une trentaine de représentants des agences de développement économique, la ministre déléguée chargée de la décentralisation est venue défendre son projet de loi, le 2 juillet 2013, lors d’un colloque organisé par le Cner. « La priorité est donnée à l’économie, qui est le moteur de notre redressement », a assuré Anne-Marie Escoffier devant les membres de la fédération. Et la ministre de défendre en premier lieu la réaffirmation de la clause de compétence générale pour les départements et régions, « sous réserve de règles très précises, pour qu’il n’y ait pas de redondances ». La ministre se dit confiante dans « la capacité des régions à définir une stratégie de développement économique… mais avec les départements, le niveau communal et le bloc intercommunal ».

Personne ne doit donc être exclu, de même que « les métropoles qui pourront avoir des orientations spécifiques, sous réserve qu’elles s’inscrivent dans le schéma stratégique régional ». Et comme pour prévenir toute critique, Anne-Marie Escoffier rappelle que la conférence territoriale de l’action publique sera « ce lieu de dialogue » qui empêchera la réforme du gouvernement d’être source de « complexification ».

Inquiétudes sur le Grand Paris
L’ancienne sénatrice se dit sereine quant aux débats à venir à l’Assemblée nationale, le texte étant examiné en séance publique à partir du 16 juillet. « Nous [avec Marilyse Lebranchu, ministre de tutelle] étions hier devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a reçu plus de 700 amendements qui encadrent, qui enrichissent le texte. Qui le contredisent ?… Aucun ! », a-t-elle assuré.

Seul un sujet semble promis à de vifs débats selon elle : la métropole du Grand Paris, « le point le plus difficile », d’ailleurs repoussé lors de la première lecture au Sénat. Et de citer les interrogations subsistant sur les départements limitrophes de la capitale et le sort des petites communes. Le tout avant de fixer pour la future métropole parisienne deux priorités, « deux problématiques à organiser ensemble : le logement et le transport ».

Décentralisation et fiscalité :  lire ou relire notre entretien avec Anne-Marie Escoffier : « Nous concevons une architecture fiscale adaptée aux réalités locales

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