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Emprunts structurés 25/06/2013

Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions

par Aurélien Hélias

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux touchés par les emprunts toxiques.

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En finir avec les emprunts toxiques

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Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne

© Jybor Wikimedia Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne (42)

Il n’en était pas question il y a encore deux mois. Mais, manifestement résignées, les collectivités membres de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » (APCET) se disent aujourd’hui ouvertes à la « disposition législative permettant d’assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités », comme annoncée par Bercy le 18 juin. « Nous prenons acte de l’initiative du gouvernement […] et nous verrons les modalités de la loi de validation en fin d’année » a sobrement commenté le sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne (Loire), Maurice Vincent, à la tête de l’APCET, à l’issue de sa réunion.

L’Etat appelé à trouver trois des quatre milliards nécessaires
Car l’association est déjà tournée vers le fonds de soutien, annoncé par Bercy, mais dont les contours sont très flous. Pour montrer leur bonne volonté (financière), l’APCET estime que les collectivités touchées pourraient « accepter un taux fixe sur ces prêts toxiques à hauteur de 5 % », soit au-dessus « des taux du marché actuellement qui tournent autour de 3,8 % », a tenu a souligner Maurice Vincent.

Un effort que l’association chiffre à environ 1,1 milliard d’euros, « alors que nous sommes les victimes », argumente-t-il. Sur les quelque 8 milliards d’euros d’emprunts structurés détenus aujourd’hui par la Sfil, près de 4 sont considérés comme dangereux, avec un coût de sortie estimé à 4,2 milliards. « Il faudrait donc que l’Etat trouve trois milliards pour faire la jointure ». Et l’élu stéphanois d’évoquer l’utilisation des « marges de manœuvre dégagées par la Sfil », lors de ses prochaines émissions, pour abonder ce fonds.

Gouvernance paritaire du fonds et liberté de choix des collectivités
Autre condition que veut imposer l’association pour approuver le principe d’une loi de validation et ainsi stopper les recours (aujourd’hui au nombre de 300 déposés par 200 collectivités contre les banques) : que le fonds pluriannuel de soutien soit cogéré entre collectivités et le ministère des Finances. « Nous n’accepterons pas qu’il soit géré directement par Bercy. La direction doit être paritaire », les collectivités « ne pouvant être soumise à tel ou tel choix, être quasiment sous contrôle, pour avoir accès à ces financements », prévient Maurice Vincent.

Selon l’association, environ 75 % du stock des emprunts toxiques détenu par le secteur public local est géré par la Sfil, héritière de Dexia. « Il faudra un accord global avec la Sfil pour substituer les prêts et avec le fonds pour compléter » les sommes manquantes, décrypte Maurice Vincent. Ensuite, à charge de chacune des collectivités d’accepter ou non un tel accord. « On en peut pas forcer les collectivités, mais, ensuite, il n’y aura plus de filet de sécurité », prévient Marc Goua, député-maire de Trélazé, commune du de Maine-et-Loire dont les finances sont « infectées ».

S’agissant des autres banques, « certaines sont dans un processus assez proche [de renégociation, ndlr] ; d’autres n’en veulent pas et cela se finira par des contentieux », prédit Maurice Vincent. Le dispositif prévu par le gouvernement prévoit d’abonder le fonds notamment « par une contribution du secteur bancaire », ce que refuse pourtant la Fédération bancaire française (FBF), arguant qu’« un tel fonds n’a pas de justification alors que le processus de résolution bilatéral entre banques concernées et collectivités locales se poursuit activement ». 

Les doutes du département de Seine-Saint-Denis
L’association justifie son changement de position par le fait que la situation « est aujourd’hui bloquée ». « J’avais rendez-vous avec la Sfil en novembre et elle devait me faire de positions en juin : on n’a toujours rien », constate amèrement Christophe Faverjon, maire d’Unieux (Loire). « D’où l’urgence de ce fonds », estime-t-il.

Pourtant, certains responsables de collectivités se disent très sceptiques sur la « porte de sortie » proposée par le gouvernement. « J’accueille les annonces faites  par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance. […] Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n’était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques », explique le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, sur son blog. Et l’élu, également trésorier de l’APCET, de pointer du doigt le « flou »  sur « les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d’intervention ». Autant d’inconnues qui selon lui empêchent aujourd’hui de déterminer si l’annonce du gouvernement représente « une solution acceptable ou un marché de dupes »…

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