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Logement 20/06/2013

Construction : le gouvernement peut prendre des ordonnances

par Martine Kis
Construction de maison © Phovoir

Le 17 juillet 2013, le gouvernement pourra déposer sa première ordonnance destinée à faciliter la construction. Grâce à l'adoption du projet de loi l'y habilitant.

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 juin, le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Une adoption plus rapide que prévue, ce dont se félicite la ministre du Logement, Cécile Duflot.

La première ordonnance sera prise dès le 17 juillet. Elle permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter contre les recours malveillants. Les autres mesures seront mises en œuvre à partir de la rentrée.

Le 26 juin, Cécile Duflot présentera au Conseil des ministres le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Il portera sur :

  • la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols ;
  • une régulation du marché du logement ;
  • un apaisement des rapports locatifs dans le secteur privé ;
  • un développement de formes d’habitat alternatives.

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