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Financement de la réforme 20/06/2013

Rythmes scolaires : les textes divergent sur le début de la mise en œuvre du fonds d’amorçage

par Martine Kis
Rythmes scolaires © Phovoir

Une note et un projet de décret précisent les conditions de mise en œuvre du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Avec des divergences sur le calendrier.

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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

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Les services des académies devraient avoir identifié pour le 28 juin 2013  les communes et écoles privées ayant décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013. Une note adressée aux services académiques, le 17 juin, par le ministère de l’Education nationale insiste sur l’urgence de disposer de cette liste, « afin d’éviter toute difficulté ultérieure ».

700 petites communes n’ont pas encore indiqué leurs intentions, ainsi qu’un certain nombre d’écoles privées sous contrat. D’autres communes n’ont pas encore formellement transmis leur demande de report à 2014.

L’aide s’élève à 50 euros par élève pour l’année scolaire 2013-2014. Une majoration de 40 euros est prévue aux communes éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale, ainsi qu’aux communes d’outre-mer et à la collectivité de Saint-Martin.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE au fonds, selon la note du ministère

• Mise en œuvre en septembre 2013. Toutes les écoles publiques de la commune doivent organiser l’enseignement sur neuf demi-journées par semaine. Les écoles peuvent avoir classe le samedi ou le mercredi matin, sans incidence sur l’éligibilité. Les communes perçoivent l’aide pour l’année scolaire 2013-2014 et pour l’année scolaire suivante si elles sont d’un département d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Saint-Martin, ou d’une commune éligible à la DSU « cible » ou à la DSR « cible » en 2012, 2013 ou 2014.
Report à la rentrée 2014. Ne sont éligibles pour l’année 2014-2015 que les communes d’un département d’outre-mer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement ou de la collectivité de Saint-Martin ou s’il s’agit d’une commune de métropole éligible à la DSU « cible » ou à la DSR « cible » en 2012, 2013 ou 2014. Les écoles ayant déjà le rythme de neuf demi-journées dans une commune qui attend 2014 ne sont pas éligibles.

 

Calendrier prévisionnel

  • 28 juin : finalisation du recensement des communes.
  • 15 juillet : identification des communes ayant demandé le report de la réforme.
  • Juillet 2013 : vote et promulgation de la loi.
  • Fin juillet-août : publication du décret d’application créant le fonds d’amorçage.
  • 10 septembre : validation définitive de la liste des communes bénéficiaires.
  • Semaine du 16 septembre : notification aux communes du montant estimatif des aides et du montant du 1er versement.
  • Octobre 2013 : 1er versement.
  • 15 octobre : constatation du nombre effectif d’élèves scolarisés.
  • 1er trimestre 2014 : versement du solde du fonds pour l’année scolaire 2013-2014.

Le projet de décret,  dévoilé par Lagazette.fr, n’organise pas le même calendrier pour le versement des aides.

Selon le décret, le premier versement devrait être effectué pour le 31 décembre 2013 et correspondrait au tiers de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire. Le versement du solde devrait avoir lieu avant le 30 juin.

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