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Parité 18/06/2013

Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l’égalité

par Martine Kis
Travail, emploi, RH, ressources humaines, fonction publique territoriale © F. Stijepovic

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, constatant que limiter le cumul des fonctions ne suffit pas pour améliorer la parité, propose de limiter le cumul dans le temps.

Cet article fait partie du dossier:

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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La limitation du cumul des mandats fait l’objet de deux projets de loi qui seront discutés à partir du 3 juillet. L’objectif des textes est également d’améliorer la parité.  Constatant cela, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) s’est autosaisi de ces projets de loi. Ce qui l’a amené à formuler plusieurs recommandations dans un avis adopté le 13 juin.

  1. Au-delà de l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive, limiter le cumul du mandat parlementaire à un mandat électoral supplémentaire, soit deux mandats concomitants.
  2. Limiter le cumul des mandats parlementaires à deux mandats successifs.
  3. Attribuer un suppléant du sexe opposé au candidat à tous les scrutins uninominaux majoritaires et évaluer ses effets après deux renouvellements consécutifs du mandat concerné.
  4. Moderniser le statu de l’élu-e :
    – afin de permettre une meilleure articulation de la vie professionnelle, politique et familiale des élu-e-s, notamment, en renforçant les dispositifs de financement des frais de garde des personnes dépendantes (enfants, personnes âgées, etc.) particulièrement pour les élu-e-s percevant peu ou pas d’indemnités ;
    – afin de favoriser et sécuriser les aller et retour entre mandats publics et marché du travail, en particulier pour les salariés du secteur privé, notamment en valorisant l’expérience acquise durant les mandats et fonctions exécutives occupés pour faciliter la sortie de mandat.

Le cumul, symptôme masculin
Ces propositions découlent de l’analyse de la situation menée par le HCEFH et d’un constat : le cumul des mandats, phénomène spécifiquement français, est également plutôt un symptôme masculin.

Sous la XIIIe législature, 16,7 % des députées n’occupent qu’un mandat, contre 11,8 % des députés. Les hommes sont 32,3 % à occuper trois mandats et plus contre 18,5 % des députées. Sous la XIVe législature, les femmes ne sont plus que 6 % à détenir trois mandats et plus, pour 26,4 % des députés. Le nombre de députés ne détenant qu’un seul mandat a cependant augmenté, mais plus chez les femmes que chez les hommes : 45,3 % des députées et 22,5 % des députés se contentent de siéger à l’Assemblée nationale. Les hommes cumulards accaparent en outre les premiers rôles. Ainsi, 100 % des députés présidents de conseil général ou régional sont des hommes (15 députés et 38 sénateurs). Les femmes étant adjointes ou vice-présidentes.

Cumul dans le temps
Non seulement les hommes cumulent les mandats mais ils les conservent longtemps. Ainsi, 128 députés en sont à 4 mandats successifs contre 12 députées. Les 8 députés ayant effectué entre 8 et 11 mandats successifs sont tous des hommes, remarque le HCEFH.

Selon le HCEFH, les lois sur la parité n’ont donc pas permis aux femmes, plus nombreuses dans les conseils municipaux et régionaux, d’accéder à des mandats plus valorisés. « Dès lors, la limitation du cumul des mandats, tant simultanés que successifs, apparaît comme un levier majeur pour accélérer le renouvellement de la classe politique et la féminisation des assemblées ».

Le lien entre cumul et parité est connu depuis longtemps, souligne le Haut conseil qui regrette que les projets de loi  ne mentionnent pas cette « exigence démocratique ». D’où ses quatre recommandations.

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