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Aides aux entreprises 18/06/2013

Jean-Jack Queyranne veut sabrer dans le réseau consulaire et celui des agences de développement économique

par Aurélien Hélias

Mandaté en février par Matignon pour évaluer les interventions économiques de l’Etat et des collectivités, le président de la région Rhône-Alpes préconise de diminuer drastiquement le nombre d’agences de développement économique et de chambres de commerce et d’industrie. S’y ajoute un plaidoyer pro-domo pour une gouvernance économique locale rationalisée au niveau de la région.

12 mesures à conforter, 12 simplifications à réaliser et 12 d’économies prioritaires : c’est ainsi que Jean-Jack Queyranne a structuré les propositions de son rapport, commandé par Matignon le 11 février dernier, sur l’évaluation des interventions économiques de l’Etat comme des collectivités territoriales. Un vaste sujet puisque près de 660 dispositifs d’Etat ont été récencés par le président de la région Rhône-Alpes, pour un montant de plus de 40 milliards d’euros. Et les collectivités ne seraient pas en reste, avec « plus de 5 000 dispositifs », subventions budgétaires aux entreprises ou interventions financières directes, pour un total de 6,5 milliards d’euros.

« Poursuivre les regroupements » des chambres consulaires
Or, si l’Etat est logiquement appelé à participer à l’effort de rationalisation et de maitrise des coûts de ces aides aux entreprises, les collectivités devraient aussi participer à cette cure d’amaigrissement des aides. En premier lieu en redimensionnant le nombre de leurs bras armés que sont la centaine d’agences de développement économique, qu’il faut « rationaliser » selon Jean-Jack Queyranne, « quitte à ce qu’elles aient des antennes départementales ou métropolitaines ». Le président de l’exécutif Rhône-Alpin souhaite ainsi ramener leur nombre de 110 à 26, soit une seule par région, pour un gain budgétaire estimé à 70 millions d’euros.

Autre rationalisation drastique souhaitée par l’élu : celle du réseau consulaire, par la réduction de la taxe affectée aux différentes chambres, et accessoirement aux centres professionnels et techniques, pour « encourager à l’efficience et aux regroupements ». « Il faut réaliser des gains de gestion sur les différents organismes qui se sont accumulés au fil des années, avec une croissance relativement importante des recettes – +3,5 % sur 10 ans des ressources-, sans que l’effort de diminution du nombre de chambres ait eu un impact sur leur coût », dénonce-t-il. Et de souhaiter que se « poursuivent les regroupements, la mutualisation de compétences » du réseau, qui pourraient occasionner 415 millions euros d’économies dans les deux ans.

A bas les ZFU, vivent les ZRR !
Enfin, toujours au rayon des économies à réaliser au niveau local, l’ancien ministre souhaite privilégier « les emplois francs » au détriment des zones franches urbaines (ZFU), de quoi économiser 25 millions d’euros. « Il ne faut pas renouveler les ZFU », juge-t-il, arguant que leurs « effets ne sont plus probants ». En revanche, Jean-Jack Queyranne plaide pour le maintien des aides en matière de zones de revitalisation rurale (ZRR), « véritable soutien à l’emploi, en particulier aux PME et à l’artisanat ».

Ainsi, les collectivités contribueraient à hauteur de 400 millions d’euros sur un total de trois milliards que le rapport Queyranne, s’il était appliqué, ferait économiser à l’Etat sur deux ans. Un tiers de cette somme globale dégagée pourrait alors abonder la douzaine de dispositifs jugés performants et qu’il faudrait selon la mission Queyranne (1), conforter. Ainsi, à la nécessité de « sacraliser les investissements de la Banque publique d’investissement » (BPI) selon les mots de Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, une dizaine d’autres mériteraient « un coup de pouce ». Deux intéressent particulièrement le secteur local :

  • les pôles de compétitivité, au titre de leur rôle de soutien à l’innovation ;
  • et les interventions des régions en faveur de l’internationalisation des entreprises.   

Un leadership régional à affirmer
Une proposition qui n’étonnera guère venant du président de l’exécutif rhône-alpin. Qui par ailleurs ne s’est pas privé d’un plaidoyer pro-domo en invitant, dans le chapitre des 12 mesures de simplification, à « faire de la région le chef de file complet au sein des collectivités en matière d’interventions économiques ». Ainsi souhaite-t-il que toutes les compétences de développement économique soient transférées aux régions, à l’exception de l’immobilier d’entreprise qui resterait du ressort du bloc communal. Ce leadership régional, dont le gain est évalué à 100 millions d’euros par l’élu, serait accompagné de deux mesures :

  • réunir dans un document stratégique régional unique et public toutes les interventions des collectivités pour « accroître la lisibilité des interventions pour les entreprises » ;
  • et réduire les interventions territoriales de l’Etat « dans le domaine du commerce, de l’artisanat et de l’aménagement du territoire ». Une mesure, susceptible de générer 90 millions d’euros d’économies, qui reviendrait à « tirer les conséquences de la décentralisation ».

Enfin, pour réduire le « maquis » des aides, Jean-Jack Queyranne suggère de fusionner nombre d’aides des collectivités, et prioritairement celles en matière de création et de transmission d’entreprises, et de tourisme « pour accroître la lisibilité des aides » et réaliser de surcroit un gain de 180 millions d’euros.

 

Les aides des collectivités aux entreprises en chiffres

  • 6,5 milliards d’euros d’aides dont :
    - 2,7 milliards en provenance du bloc local (communes et EPCI)
    - 2,1 milliards des régions
    - 1,7 milliard des départements
  • Plusieurs milliers de dispositifs dont :
    - 1 100 dédiés à la création et à la transmission d’entreprises
    - 500 dédiés au développement du tourisme, en plus des comités départementaux et régionaux du tourisme. 
Note 01:

composée également de Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, et de Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances - Retourner au texte

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