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Parlement 14/06/2013

Bataille annoncée autour de la réforme du collège électoral du Sénat

par Aurélien Hélias
Sénat, l'hémicycle © Sénat

Si la majorité a rejeté deux motions, présentées par l’opposition, de renvoi en commission du projet de loi sur l’élection des sénateurs, le texte avait été rejeté en commission auparavant. Après la discussion générale, le 13 juin 2013, la reprise du débat en séance publique le 18 juin laisse augurer une âpre bataille à la Haute assemblée, l’UMP criant à la « négation du bicamérisme » et dénonçant une manipulation électorale.

« Le dépeçage des cantons n’est pas terminé, que l’équarrissage du Sénat va débuter ! », a tonné Jean-Claude Gaudin sur les bancs de la Haute assemblée, le 13 juin. Le président du groupe UMP portait alors le fer contre le projet de loi  de réforme du mode d’élection des sénateurs, accusant le gouvernement d’une imagination « sans bornes […] pour garder le pouvoir! ».

© Rama-Wikimédia Le groupe UMP au Sénat, présidé par Jean-Claude Gaudin, est particulièrement virulent contre l’augmentation de la part du nombre de grands électeurs non élus, désignés par les conseils municipaux.

 Deux motions de procédures étaient ainsi avancées par l’opposition, l’une par l’UMP, l’autre par le groupe centriste (UDI-UC). Et si les deux ont été rejetées par l’hémicycle, par 178 voix contre face aux 168 voix pour, nul doute que la suite des discussions promet des échanges aigres-doux. Car le projet de loi avait été rejeté en commission par une coalition d’oppositions à laquelle s’était jointe le groupe RDSE. 

De 50 % à 75 % des sénateurs élus à la proportionnelle ?
Le texte prévoit d’une part d’augmenter le nombre de sénateurs élus à la proportionnelle, officiellement afin de renforcer la parité au Sénat où siègent aujourd’hui 76 femmes ; et d’autre part, de permettre une meilleure représentation des communes urbaines. A ce jour, le scrutin de liste à la proportionnelle concerne les 30 départements élisant quatre sénateurs ou plus. Dans les autres, c’est un scrutin uninominal majoritaire qui s’applique. Le projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur prévoit d’abaisser à trois sénateurs le seuil à partir duquel le scrutin proportionnel entrera en jeu. Près des trois quarts des sénateurs seraient ainsi élus à la proportionnelle contre une moitié (52 %) actuellement.

« La proportionnelle dans les départements de trois sénateurs, est un recul, les deux principaux partis seront favorisés, l’attribution du troisième siège relèvera de la loterie. Ce système permettrait de favoriser l’élection de sénatrices ? Ce n’est pas certain : les listes dissidentes risquent de se multiplier », a vivement contesté le sénateur de la Manche et ancien ministre (UMP) Philippe Bas, à l’heure de défendre la motion UMP.

Haro sur le critère démographique
Autre axe du texte : la modification du collège électoral qui élit les sénateurs au suffrage indirect. Alors que les deux tiers de ce collège représentent les communes rurales, le gouvernement propose d’accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, au lieu de 1 000 aujourd’hui,  dans les communes de plus de 30 000 habitants. Ce qui augmenterait d’environ 3 000 le nombre de grands électeurs issus du mode urbain.

Là encore, l’UMP refuse cette mesure qu’elle accuse de « porter en germe la négation de l’identité de notre assemblée […]. Le critère démographique ne peut résumer le débat à lui seul. La composition du collège sénatorial est très variable d’un département à un autre. Il s’agit de représenter des territoires et non des populations à l’Assemblée nationale. Un exemple : la Moselle a 601 communes contre 369 pour la Drôme, alors que leur population est équivalente. C’est d’ailleurs la légitimité propre du Sénat. En allant contre cela, vous niez les spécificités du Sénat », a plaidé Philippe Bas, tandis que Jean-Claude Gaudin jugeait la réforme « injuste et pénalisante pour nos territoires ruraux ».

La part des grands électeurs non élus divise
Plus précisément, l’opposition est particulièrement virulente contre l’augmentation, qu’induit le projet de loi sur l’élection des sénateurs, de la part du nombre de grands électeurs non élus, désignés par les conseils municipaux.

© Sénat Philippe Kaltenbach (SOC), rapporteur du texte sur l’élection des sénateurs.

« Le nombre de grands électeurs non élus ne doit pas représenter une part substantielle, a dit le Conseil constitutionnel (1).

Avant ce projet de loi, cette part était de 8 %, elle sera de 10 % », a contre-attaqué le rapporteur socialiste du texte, Philippe Kaltenbach. « De plus, il ne faut pas que le nombre des grands électeurs non élus soit majoritaire dans un département. Nous en sommes encore bien loin », a-t-il ajouté. « Nous modifions à la marge la représentation des départements et des collectivités locales, qui reste affirmée », a appuyé alors Manuel Valls. Un argument que le ministre de l’Intérieur et la majorité devraient reprendre, le 18 juin, lors de la reprise des débats en séance publique.

Note 01:

Dans sa décision n° 2000-431 DC du 06 juillet 2000 relative à ce qui allait devenir du la loi 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs, le Conseil constitutionnel avait justifié le rejet de la réforme en soulignant que « ces délégués supplémentaires constituer[aie]nt une part substantielle, voire, dans certains départements, majoritaire du collège des électeurs sénatoriaux » - Retourner au texte

Références

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