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Acte III 12/06/2013

Décentralisation : le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

par Xavier Brivet
village-phovoir © Phovoir

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des "pays", abrogés par la réforme de 2010.

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Créés à l’initiative de la commission du développement durable du Sénat et votés, le 6 juin 2013, lors de l’examen du projet de loi  de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain (à travers les métropoles et les communautés urbaines).

Des « pôles d’équilibre » entre l’urbain et le rural
Dans l’esprit du gouvernement, qui a donné un avis favorable à l’amendement, ces pôles « doivent être des pôles d’équilibre interstitiels entre les métropoles et le rural », selon l’expression d’Anne-Marie Escoffier. « Ils permettront d’élaborer les ‘schémas de cohérence territoriale (scot)’ de demain, au sein des bassins de vie, explique la ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays » (ndlr : abrogés par l’article 51 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales). »

Des syndicats mixtes
Les pôles prendront la forme de syndicats mixtes. Constitués librement par des EPCI, ils permettront aux élus d’élaborer et de conduire « un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de leur territoire afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion ainsi que l’aménagement des territoires infra-départemental et infra-régional », selon le nouvel article 45 quinquies du projet de loi.

Les pôles seront représentés au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Ils constitueront « le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement local, d’aménagement durable du territoire et de solidarité des territoires ». La région et le département pourront y adhérer.

Le projet de territoire élaboré par le pôle se déclinera « au travers d’actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de transition écologique ».

Le pôle rural d’aménagement et de coopération pourra :

  • « conduire un schéma de cohérence territoriale ou coordonner les schémas de cohérence territoriale existants sur son territoire »;
  • « conduire toute action de coordination et de mutualisation de moyens entre et pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent. »

Un pôle basque en 2015
Les sénateurs ont d’ores et déjà arrêté la création d’un premier pôle, le « pôle d’aménagement et de coopération du Pays basque », à compter du 1er janvier 2015. Il sera issu de la transformation de la structure associative porteuse du pays « Pays basque », et regroupera une dizaine d’EPCI.

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  1. La création des métiers de « Professionnels de la politique » engendre la plus grande « maladie de la France ».
    Au lieu d’inventer « les pôles d’équilibre ruraux  » on ferait mieux de rechercher « l’équilibre financier ».
    On ne pourra pas réduire le « millefeuille » tant que l’on gardera le SENAT. Les Sénateurs ont besoin de grands électeurs pour justifier leur existence. Les élus locaux font carrière en cumulant les mandats gràce à tous les « syndicats mixtes », les communautés de communes et toujours les 36000 communes.
    Nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir compris que nous sommes au 21ème siècle. Que les « nantis de la politique et de la réunionite » dépensent inutilement l’argent des contribuables dans un enchevêtrement bureaucratique que la population ne comprend pas et qu’aucun autre pays développé ne supporterait.
    Ceci alors que les emplois productifs disparaissent,que le chômage augmente, que l’éducation et la formation professionnelle se dégradent et que la recherche et l’innovation sont « en panne ».
    Quel gâchis…;

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